💬généralités

M. le président. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Faure. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, depuis 2012, notre majorité travaille pour renforcer les droits des Français et leur accès aux soins. Les réformes sociales que nous avons entreprises portent peu à peu leurs fruits. La précarité, l'absence de moyens financiers, ne doivent plus empêcher les Français de se soigner et nous pouvons être satisfaits des réformes engagées.

Nous sommes partis d'un constat simple : trop de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Sans complémentaire santé, vous devez acquitter des sommes conséquentes pour consulter un dentiste, un opticien, ou faire face à des frais d'hospitalisation.

Depuis le 1er janvier, grâce à la loi pour la sécurisation de l'emploi, la couverture complémentaire santé collective est devenue obligatoire dans les entreprises. L'employeur doit ainsi proposer à ses salariés ne disposant pas d'une complémentaire, une couverture mutualiste efficace, et la prendre en charge pour moitié. C'est une grande avancée, notamment pour les 4 millions de salariés qui, en 2013, en étaient dépourvus.

Notons aussi que, depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie simplifie l'accès aux droits de tous ceux qui travaillent ou résident en France, quel que soit leur parcours. Elle permet d'assurer la continuité des droits, même lorsque l'assuré change de statut, ce qui n'était pas le cas auparavant.

S'inscrivant dans une démarche d'efficacité, de solidarité et de simplification, ces deux mesures sont mises en place tout en réduisant le déficit de la Sécurité sociale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que la généralisation de la complémentaire santé et la protection universelle maladie changeront pour les Français qui en seront désormais bénéficiaires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, oui nous innovons, nous modernisons notre système social pour qu'il réponde mieux aux attentes de nos concitoyens. Depuis le 1erjanvier dernier, deux réformes majeures sont entrées en vigueur. Vous avez évoqué la première, l'obligation pour les entreprises de proposer une couverture complémentaire santé à leurs salariés. Concrètement, grâce à ce dispositif, 1 million de Français qui, jusqu'à aujourd'hui, ne disposaient pas de complémentaire santé, pourront désormais être couverts par celle-ci.

Par ailleurs, près de 4 millions de nos concitoyens verront s'améliorer la qualité de leur couverture santé puisque, désormais, les entreprises prennent en charge une partie de ce coût.

M. Edouard Philippe. Ce sont des charges en plus !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est donc une innovation et une avancée très importantes.

Quant à la deuxième réforme, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, elle a mis en place la protection universelle maladie. Il s'agit d'éviter les ruptures de droits lorsque nos concitoyens changent de situation suite à une perte d'emploi, un divorce, ou un changement de domicile, par exemple. Depuis le 1er janvier dernier, sans qu'ils aient à faire aucune démarche, ceux de nos concitoyens qui ont perdu un emploi ou se sont séparés continueront d'être couverts par un régime d'assurance maladie.

En outre, une carte vitale, qui les accompagnera tout au long de leur vie, pourra être proposée aux enfants dès l'âge de douze ans. Notons également cette innovation importante : les femmes – qui sont les principales concernées – n'auront plus besoin d'être ayant droit de leur conjoint. Même si elles ne travaillent pas, elles disposeront d'un statut à part entière. Nous poursuivrons cette réforme et vous le voyez, madame la députée, nous innovons dans l'intérêt de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)