💬droit du travail

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Vercamer. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a présenté hier un énième plan d'urgence pour l'emploi, un plan de la dernière chance, on ne peut plus ambitieux, puisqu'il prévoit, je cite, « de redéfinir notre modèle économique et social ».

Une fois l'écran de fumée dissipé, malheureusement, l'ambition laisse place à la déception. Déception face à des dispositions qui relèvent, au mieux, du traitement social du chômage, au pire, d'un traitement statistique. Déception face à des mesures, au mieux, déjà essayées, au pire, déjà prévues, avec leur lot d'imprécisions et d'interrogations. Déception face à des mesures ponctuelles qui ne répondent pas au défi d'une politique mobilisatrice de l'emploi, tournée vers les territoires, les porteurs de projets, les entreprises, l'innovation, bref, tournée vers les Françaises et les Français.

Oui, nous devons changer de modèle économique et social. Non, les mesures annoncées, même les plus séduisantes, ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Depuis trois ans, il y a urgence. Depuis trois ans, le Gouvernement perd un temps précieux entre hésitations et demi-mesures.

Monsieur le Premier ministre, donnez de la stabilité au droit du travail, développez une politique de l'emploi plus en phase avec les territoires, construisez des formations adaptées aux besoins du monde du travail, changez enfin le regard sur l'apprentissage, élaborez avec les régions de véritables parcours d'accès à l'emploi, orientez enfin la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, et, surtout, baissez le coût du travail en assurant à notre protection sociale un financement qui ne pénalise ni les salariés, ni les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Voilà quelques-unes des pistes d'actions pour redonner dynamisme à notre économie et à l'emploi. Il y a véritablement urgence à agir.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à prendre enfin le tournant qui permettra de changer réellement notre modèle économique et social ? Si c'est le cas, sachez que vous nous trouverez à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Francis Vercamer, ne vous en déplaise, ce plan est ambitieux. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) S'agissant de la formation professionnelle, nous savons que, depuis des années, elle est orientée vers ceux qui en ont le moins besoin. Nous le savons, et c'est précisément ce qui a conduit au vote de la loi Sapin réformant la formation professionnelle. Il est bien sûr audacieux et ambitieux de vouloir former 500 000 demandeurs d'emploi. De quoi allons-nous partir ? Des besoins des entreprises, avec l'ensemble des partenaires : les présidents de région, avec qui nous travaillerons sur chaque bassin d'emploi, les organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA – et les branches professionnelles. Nous allons développer des outils que vous connaissez bien et qui sont efficaces : la préparation opérationnelle à l'emploi, la conclusion de 50 000 contrats de professionnalisation au profit des métiers non pourvus. Voilà des mesures très concrètes, qui permettront véritablement d'améliorer la situation sur le terrain.

Enfin, vous nous parlez de la nécessité de baisser le coût du travail. Le Président de la République l'a dit très clairement : dans l'attente du basculement du CICE en baisse de charges, nous mettons en place une prime à l'embauche qui, dans une période de reprise de l'activité économique, permettra d'accroître notablement le nombre d'embauches. Par ailleurs, le projet de loi Travail, que je prépare pour mars prochain (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), offrira plus de place à la négociation collective, aux accords d'entreprise, aux accords de branche, permettra de restructurer les branches…

Un député du groupe Les Républicains. Elle se raccroche aux branches !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … pour favoriser l'instauration d'un dialogue social beaucoup plus dynamique. C'est là aussi un sujet essentiel.

Vous parlez de traitement social du chômage. Je suis désolée de devoir vous dire que ce n'est pas faire du traitement social du chômage que de former des demandeurs d'emploi peu qualifiés en direction de certains métiers, en direction des secteurs d'avenir qu'il nous faut particulièrement développer : c'est bon pour la compétitivité de notre économie. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le député, j'ai entendu vos propositions et je suis prête à les écouter, mais, ne vous en déplaise, ce plan est ambitieux, audacieux et sa mise en œuvre sera très concrète. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)