💬pesticides

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.

M. François-Michel Lambert. Madame la ministre de l'écologie, un documentaire sur les pesticides, diffusé hier soir, a sans doute constitué une inquiétante révélation pour nombre de téléspectateurs. Pour nous parlementaires et, plus encore, pour nous écologistes, cette enquête est sans surprise. Mais la stupéfaction qu'éprouve encore le grand public prouve que nous n'avons pas été assez pédagogues.

Nous savions. Et c'est bien parce que nous savions que nous avons collectivement commencé à agir, concrètement. Depuis 2012, l'Assemblée nationale a examiné plusieurs dispositions à ce sujet, comme la proposition de Brigitte Allain sur l'encadrement et l'extinction programmée de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles.

Avec la loi sur l'agriculture, nous avons engagé une transition vers l'agroécologie ; je tiens d'ailleurs à saluer l'action de M. le ministre de l'agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) À cet égard, je veux rappeler que les pesticides tuent, en premier lieu des agriculteurs et des enfants.

Mme Delphine Batho. Absolument !

M. François-Michel Lambert. Plus récemment, nous avons procédé à une transposition ambitieuse et protectrice du droit de l'Union européenne dans le domaine des risques liés aux pesticides. Le groupe écologiste a déposé avec succès, et je remercie ceux de nos collègues qui les ont votés, un grand nombre d'amendements qui encadrent les autorisations d'utilisation de produits dangereux et pesticides.

La prise de conscience est là, des mesures sont élaborées et adoptées, des changements se profilent : oui, une transition est en cours. Mais ce que nous demandent les citoyens, ce n'est pas seulement d'être conscients des risques, ce n'est pas uniquement de programmer la sortie de la pollution, c'est d'accélérer, de réellement les protéger contre les risques sanitaires qui découlent de l'utilisation des pesticides.

Madame la ministre, ma question est simple : comment peut-on accélérer la sortie de l'utilisation intensive des pesticides et autres polluants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous le savez, le Gouvernement a pris ce problème à bras-le-corps. La représentation nationale aussi, puisque, tant dans la loi de transition énergétique que dans la loi biodiversité, un certain nombre de décisions ont été prises. Je rappellerai l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, l'interdiction de l'utilisation des pesticides en vente libre pour les jardiniers amateurs, ou encore l'interdiction des pesticides dans les espaces publics. Je salue d'ailleurs les milliers de communes qui, à travers le territoire français, se sont engagées dans l'action « terre saine, communes sans pesticides ». Cela leur a permis de prendre conscience que l'on peut bel et bien utiliser des produits de substitution, qui protègent la santé publique.

S'agissant des néonicotinoïdes, sujet sur lequel il va falloir également avancer, j'ai reçu le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – qui, vous le savez, fait des recommandations. Je souhaite que la représentation nationale les suive et vote des dispositions pour faire reculer les néonicotinoïdes, qui portent une atteinte très grave aux pollinisateurs. Avec le ministre de l'agriculture, dans le cadre du plan Écophyto II, nous nous fixons comme objectif de réduire de 50 % les pesticides.

Enfin, s'agissant des perturbateurs endocriniens, vous le savez, j'ai interdit le bisphénol A dans les biberons et dans les emballages. Il va falloir aller plus loin : je pense notamment au bisphénol S. Je souhaite que la Commission européenne – je lui ai écrit à ce propos, avec plusieurs homologues ministres de l'environnement – soit beaucoup plus offensive sur ce sujet. La France, qui bat des records d'utilisation de pesticides, doit devenir le premier pays au monde non seulement pour la fabrication, sur son territoire, de produits de substitution aux pesticides – ce qui créera des emplois dans le cadre de la croissance verte – mais aussi par son exemplarité s'agissant de l'usage de ces produits, en liaison, d'ailleurs, avec le monde agricole, dont je salue les efforts dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)