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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬réforme
Lucette Lousteau
10 févr. 2016politique socialemise en oeuvreprime d'activité


M. le président. La parole est à Mme Lucette Lousteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Lucette Lousteau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La prime d'activité voulue par notre majorité parlementaire est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Depuis vendredi 5 février, les bénéficiaires perçoivent leur premier versement. Deux millions de Français sont concernés, dont 225 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans auparavant exclus du RSA activité. Dès sa mise en place, grâce aux modalités de déclaration simples et opérationnelles, le taux de recours à ce nouveau dispositif atteint 50 %. D'ores et déjà, le niveau de recours au RSA activité est dépassé de plus de 700 000 personnes.

La prime d'activité est un coup de pouce très efficace pour le pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes. De quoi s'agit-il ? Une prime mensuelle est versée jusqu'à 1,2 SMIC. À titre d'exemple, elle s'élève à 132 euros par mois pour un célibataire et à 245 euros pour un couple avec deux enfants.

De toute évidence, la prime d'activité instaurée par notre majorité de gauche est un progrès social majeur issu de la conjugaison des efforts du Gouvernement et des travaux des parlementaires, notamment nos collègues Christophe Sirugue et Dominique Lefebvre. Outre les dispositifs de soutien à l'emploi et de lutte contre la pauvreté, soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes était indispensable. En supprimant la première tranche de l'impôt sur le revenu, ce qui a réduit l'impôt de six millions de foyers fiscaux, et en instaurant la prime d'activité, nous avons engagé des initiatives bienvenues et appréciées. Quels résultats attendez-vous de la prime d'activité, madame la ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La prime d'activité est en effet un succès, madame la députée. Elle a d'ores et déjà apporté un complément de revenu à environ deux millions de Français qui travaillent et perçoivent un revenu modeste. Toute personne célibataire dont le revenu mensuel est inférieur à 1 500 euros par mois peut prétendre au bénéfice de cette prime d'activité. Ce dispositif a mieux fonctionné en un mois que ne l'a fait le RSA activité pendant des années. Nous avons supprimé ce dernier car il était trop compliqué et imposait de remplir trop de paperasses. La prime d'activité est simple et de nombreux bénéficiaires l'ont demandée directement en ligne. Je me réjouis de cette avancée.

J'appelle celles et ceux qui pensent pouvoir en bénéficier, en particulier les plus jeunes, à en faire la demande par internet. S'ils font cette demande dans les semaines à venir, ils percevront en effet la prime rétroactivement à compter du 1er janvier 2016 car nous voulons donner à celle-ci toutes les chances d'être connue. En un mois, nous avons d'ores et déjà atteint l'objectif que nous nous étions fixé pour l'année. Nous pensons donc que le taux de recours à cette prime sera important. Nous allons travailler à simplifier encore le dispositif afin que davantage de Français en bénéficient. Dès que la CNAF aura connaissance du salaire, elle versera automatiquement et directement la prime d'activité. Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est engagé. Je salue toutes les équipes de la CNAF qui ont fait en sorte que cette prime soit versée en temps et en heure à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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