💬revendicationsM. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Le 4 février 2015, j'ai posé à votre prédécesseur une question sur des travailleurs de l'ombre qui sont souvent oubliés, sauf lorsque le système de chauffage bricolé d'un camion provoque un incendie ou l'asphyxie de ses occupants : je veux parler des travailleurs saisonniers. Un drame vient à nouveau de se produire il y a quelques semaines, emportant un jeune couple dans une quasi-indifférence.
Un groupe de travail a été créé à l'issue de cette intervention en séance publique.
M. André Chassaigne. Très bien !
M. Joël Giraud. J'y participe en tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, aux côtés de la sénatrice Annie David et des députées Marie-Noëlle Battistel et Bernadette Laclais, laquelle se joint à moi pour appeler une nouvelle fois votre attention sur le sujet.
Les saisonniers sont des précaires. Cette forme de travail est plus qu'utile à l'économie des régions touristiques, mais aussi d'autres régions, les aléas de production rendant saisonnières des activités qui ne l'étaient pas autrefois.
M. Bernard Accoyer. C'est exact.
M. Joël Giraud. Nous souhaitons donc que le travail saisonnier soit clairement défini dans le code du travail, que la clause de reconduction automatique, telle qu'elle existe dans les remontées mécaniques, soit la règle des contrats longs, et qu'à défaut, la prime de précarité leur soit appliquée.
Les règles doivent être les mêmes, que l'employeur soit une structure publique ou privée : aujourd'hui, les saisonniers du public ne peuvent être indemnisés et ne sont même pas embauchés !
Enfin, il faut promouvoir et faciliter l'accès aux formes de tiers employeurs, afin de permettre la consolidation du temps de travail sur un temps complet à durée indéterminée, et faciliter l'accès à la formation en intersaison.
La question du logement est encore et toujours posée. Les règles actuellement applicables aux précaires ne le sont pas aux saisonniers, en raison de la durée de leur séjour. Il convient donc de renforcer les prérogatives des préfets sur les territoires touristiques et de mettre en place une offre adaptée, y compris dans les territoires non soumis à la loi SRU. Dans le projet de loi de finances pour 2016, nous avons réussi à étendre aux saisonniers les avantages fiscaux de la location par les résidents permanents ; pourquoi ne pas le faire pour les résidences secondaires ?
Madame la ministre, dans quels délais et par quel véhicule législatif pourrons-nous enfin faire sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, en nous appuyant sur les conclusions du groupe de travail ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je veux tout d'abord avoir une pensée pour ces deux travailleurs et pour leurs familles. Ce n'est hélas pas la première fois que survient un drame de ce type.
Il est en effet essentiel que nous avancions sur le sujet du contrat saisonnier, mais aussi sur celui du logement. Les salariés saisonniers permettent à des secteurs entiers de notre économie de fonctionner. Votre question nous rappelle à juste titre les difficultés qu'ils peuvent connaître pour obtenir le renouvellement de leur contrat, accéder à une formation ou à un logement.
Plusieurs propositions, issues du groupe de travail, trouveront un écho favorable dans le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres le 9 mars. Plusieurs sujets y sont abordés, en premier lieu la définition du travail saisonnier. Le principe de la reconduction du contrat saisonnier doit d'abord être négocié par les branches qui n'ont pas de disposition conventionnelle. Si la négociation n'aboutit pas, des dispositions plus engageantes pour les branches et les entreprises seront prises. Le projet de loi donnera également l'occasion de débattre du développement des groupements d'employeurs, qui permettent de consolider les temps de travail sur toute l'année. D'autres sujets, comme l'accès à la formation professionnelle, impliqueront la mobilisation de l'ensemble des partenaires sociaux, des collectivités et des acteurs économiques.
S'agissant de l'offre de logement, un problème bien identifié, je demanderai aux préfets, en lien avec ma collègue Sylvia Pinel, d'être vigilants, notamment dans l'élaboration des documents d'urbanisme, et d'accompagner les élus locaux dans la mobilisation des dispositifs existants. D'autres actions doivent être envisagées, qu'elles soient fiscales ou réglementaires. Nous ferons des propositions avec Action Logement. Nous agissons concrètement !
(Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)