💬conditions d'attribution

M. le président. La parole est à Mme Monique Orphé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Monique Orphé. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

En mars 2015, de nombreux départements ont changé de majorité.

Un député du groupe Les Républicains. Eh oui !

Mme Monique Orphé. Acteur majeur de l'action sociale, le département est l'échelon à partir duquel se déploient nombre de politiques de solidarité au service de nos concitoyens, notamment celle de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté avec le revenu de solidarité active – le RSA. Malheureusement, dans de nombreux départements, les majorités de droite élues en mars dernier se servent de leurs responsabilités pour remettre en cause ces politiques sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Hier, le département de l'Essonne a pris des mesures contre les personnes âgées et les personnes handicapées. Vendredi dernier, celui du Haut-Rhin a proposé de conditionner le versement du RSA à l'exercice d'activités de bénévolat. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Chers collègues, les cas évoqués sont choquants et scandaleux.

M. Bernard Deflesselles. Les départements sont en faillite !

Mme Monique Orphé. L'insertion des chômeurs doit être une priorité et il faut saluer la proposition de loi sur le chômage de longue durée qui sera examinée cet après-midi. Or la mesure proposée par la droite a déjà été expérimentée en 2011 : ce fut un échec. Elle met surtout en évidence la tentation qu'ont certains de démanteler notre modèle social et de faire reculer la solidarité au nom d'un discours idéologique qui voudrait faire passer les allocataires des grandes prestations sociales pour des assistés.

Madame la ministre, mon département compte un grand nombre de bénéficiaires du RSA en raison d'un chômage structurel de masse, ce cancer insupportable, et ce malgré un secteur marchand dynamique et une croissance supérieure à celle de la métropole.

Depuis 2012, avec cette majorité, le chômage a reculé à La Réunion et celui des jeunes a reculé de 10 % : il faut s'en féliciter, même si beaucoup reste à faire. Nous devons donc nous mobiliser pour lutter contre la précarité, la pauvreté et les inégalités.

Madame la ministre, quelle analyse faites-vous des tentatives de déstabilisation des grandes allocations par certains départements, et pouvez-vous nous réaffirmer la position du Gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison de souligner qu'un certain nombre de déclarations fracassantes ont donné, au cours des dernières semaines et surtout des derniers jours, le sentiment que le droit pouvait être à géométrie variable.

Les propos tenus dans le Haut-Rhin relèvent de la communication dans le meilleur des cas, mais surtout de la pure gesticulation politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. C'est un mensonge !

M. Guy Geoffroy. M. Straumann soulève un vrai problème !

Mme Monique Orphé. Lorsque l'on veut que les bénéficiaires d'aides sociales respectent le droit et la loi, lorsque l'on veut que les droits et les devoirs soient respectés, si l'on est une collectivité territoriale, on commence par respecter la loi. Or celle-ci ne permet pas aujourd'hui de subordonner le versement du RSA à l'accomplissement d'activités non rémunérées.

M. Michel Sordi. Les départements sont en faillite !

Mme Monique Orphé. Je dois d'ailleurs dire, mesdames et messieurs les députés, que la formule « travail bénévole obligatoire » est assez spéciale et qu'elle ne trouve aucune correspondance dans notre système. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cela étant, nous sommes évidemment attachés à l'insertion. La volonté de chacun est que les personnes au RSA puissent bénéficier de soutien et d'accompagnement.

M. Lionel Tardy. Comment ?

Mme Monique Orphé. Je dis donc très simplement au département du Haut-Rhin que, s'il peut proposer des contrats d'insertion aux 20 000 bénéficiaires du RSA, alors je dis : « Banco ! Chiche ! » Car c'est bien de cela dont nous avons besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Laurent Furst. Encore faut-il les financer !

M. Éric Straumann. Avec l'aide de l'État, d'accord, madame la ministre, mais nous ne pouvons pas les financer seuls !