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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬immigration
Christian Hutin
17 févr. 2016étrangersactions de l'ÉtatCalais


M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Hutin. Je pensais, monsieur le ministre de l'intérieur, que depuis 1880 et le rattachement à la France de Nice et de la Savoie, les frontières nationales n'avaient pas été modifiées. Or aujourd'hui et depuis six ou sept ans, les accords de Schengen n'ayant pas été signés par la Grande-Bretagne, la frontière britannique s'est déplacée de fait de ce côté-ci de la Manche. Désormais, à Calais, à Grande Synthe, à Dunkerque, c'est nous qui assumons la garde de cette frontière, c'est nous qui assumons la police, la justice, de belle manière d'ailleurs et courageusement, c'est nous qui assumons l'humanitaire.

Pourrions-nous, monsieur le ministre, dans le cadre d'une renégociation des accords du Touquet qui me semble absolument indispensable tant la situation devient intenable, rappeler à nos amis anglais que Calais, si elle a été la dernière place forte britannique sur le territoire français aujourd'hui ne l'est plus, que ma petite-fille, qui est née il y a deux jours à la maternité de Calais (« Félicitations ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) n'est pas binationale, que Louis XIV – excusez du peu – a racheté Dunkerque en 1652 et que la frontière anglaise ne passe ni à Calais ni à Dunkerque.

La situation est aujourd'hui intenable pour la population et pour le secteur économique. Je remercie l'Angleterre de l'obole qu'elle nous verse pour dresser des barrières autour de nos ports, mais l'activité du port de Calais, comme de celui de Dunkerque, n'en souffre pas moins.

M. Marc Francina. Il a raison !

M. Christian Hutin. Merci Majesté, mais cela ne suffit pas. Je pense qu'il est temps de mettre les Britanniques devant leurs responsabilités et je sais que je peux compter sur vous et votre ténacité pour le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le sujet que vous évoquez est un sujet extrêmement sérieux et difficile qui appelle une approche pragmatique et tout aussi sérieuse.

Les accords du Touquet ont été signés au début des années 2000. Ils reposent sur l'idée que si l'on veut éviter de laisser des migrants entre les mains des passeurs sur la façade septentrionale française et de les mettre dans une situation humanitaire intenable, il faut éviter d'ouvrir cette frontière.

Si demain, dans le cadre d'une renégociation des accords du Touquet, nous ouvrions la frontière, ce ne sont pas quelques milliers de migrants qui seraient à Calais, ce serait des dizaines de milliers compte tenu de la situation migratoire en Europe. Et tous ceux qui aujourd'hui demandent la renégociation des accords du Touquet et l'ouverture de la frontière appelleraient le Gouvernement à sa responsabilité en s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles nous aurions fait ce choix.

Nous avons donc pris la décision de rendre étanche cette frontière parce que nous devons démanteler les filières de passeurs. Ce sont 25 % de filières supplémentaires que nous avons démantelées, et, vous le savez, à Grande-Synthe ce matin ce sont dix-sept passeurs, dix-sept acteurs de la traite des êtres humains qui ont été mis hors d'état de nuire.

Ensuite, nous voulons offrir une solution humanitaire à ceux qui sont à Calais et Grande-Synthe. Nous avons ouvert 98 centres d'accueil et d'orientation qui ont permis de relocaliser et d'orienter vers la demande d'asile 2 500 personnes qui étaient à Calais, et nous avons continué à expulser ceux qui ne relèvent pas de l'asile en France et qui doivent être reconduits dans leur pays d'origine si nous voulons assurer l'asile dans de bonnes conditions.

Quant au résultat de cette politique, vous ne l'avez pas souligné dans votre question. Grande-Synthe, où il y avait 3 000 migrants au mois de décembre, n'en compte plus que 1 500 ; Calais, où il y en avait 6 000 à la même époque, n'en compte plus aujourd'hui que 3 800. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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