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M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur l'obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d'outre-mer.

Il y a urgence à traiter les dossiers qui sont aujourd'hui bloqués à Bercy et à faire de leur traitement une priorité afin que se concrétise le démarrage des projets en attente. Cela aurait pour effet d'agir concrètement sur la commande publique et privée et de relancer un secteur d'activité qui traverse une crise très profonde.

En Guadeloupe, ces six dernières années, 3 479 salariés ont perdu leur emploi. Les opérateurs publics et privés sur l'ensemble de nos territoires sont unanimes à dire qu'ils sont victimes de tracasseries administratives et à souhaiter que les procédures soient plus fluides. Il semblerait que la méthode se soit complexifiée, au point de la rendre incompréhensible.

Dans le même temps, pour le seul département de la Guadeloupe, on a assisté ces cinq dernières années à une diminution du rythme de construction : moins 7 % pour les logements sociaux, moins 37 % pour les logements privés.

Alors même que la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – situe à plus de 15 000 la demande de logements pour la Guadeloupe, quinze opérations seraient ainsi bloquées, ce qui représente 649 logements. En 2016, nous comptons déjà douze opérations en attente, soit 236 logements.

Ce n'est certainement pas ainsi que nous parviendrons à atteindre l'objectif fixé par les mesures de relance que vous avez annoncées dans le Plan logement outre-mer signé en avril dernier pour une production de 2 000 logements par an.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes à la veille d'une crise sociale similaire à celle de 2009, que nous pouvons encore éviter. L'encadrement des agréments fiscaux par une règle contractuelle afin de faciliter une mise en œuvre claire, pragmatique et réaliste est une urgence économique et sociale.

Pouvons-nous encore espérer votre soutien pour accélérer les procédures et mettre définitivement fin à ces échanges infructueux entre les opérateurs et la Direction générale des finances publiques ? Jeudi prochain, douze organisations syndicales seront en grève dans nos régions et les entreprises du BTP ont lancé un préavis de grève illimité dans nos quatre régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, le Plan logement outre-mer que vous avez évoqué est indispensable, vous avez raison. Les dispositifs de financement en vigueur, à la fois budgétaires et fiscaux, induisent trop souvent une complexité en imposant d'articuler des procédures différentes. Ceci peut conduire à des échanges trop longs entre l'administration et les porteurs de projets.

Mais cette rigueur d'analyse a une vraie contrepartie : cet agrément sécurise le droit à l'aide fiscale pour les opérateurs ainsi que la base éligible. Il faut que vous en ayez conscience lorsque vous préconisez un dispositif contractuel qui nécessiterait de surcroît une disposition législative. Nous n'y sommes pas opposés par principe.

Une mission est actuellement en cours sur cette question ; elle a rendu un rapport d'étape, ses conclusions sont attendues dans les prochaines semaines et nous travaillerons ensemble à une proposition concrète.

Pour autant, vous avez raison, il ne faut pas attendre pour fluidifier les procédures. Pas plus tard qu'hier soir, avec George Pau-Langevin, nous avons travaillé sur ces dossiers. Je peux d'ores et déjà vous dire que les dossiers de Moco et Saint-Charles ont fait l'objet hier d'un agrément à ma signature. Ils ont été notifiés aujourd'hui : cela représente plus de 260 logements. Le dossier Îlots 5 et 6, toujours à la Guadeloupe, fera l'objet d'un agrément dans un délai maximal de quinze jours, j'en prends ici l'engagement.

Sur les dossiers de soutien à l'activité économique, je peux également vous dire, même si cela ne concerne pas seulement la Guadeloupe, que les dossiers Air Austral et Air Caraïbes, qui représentent plus de 100 millions d'euros d'investissements, font l'objet d'agréments, conformément aux engagements du Premier ministre. Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire à cet instant.