💬politique et réglementation

M. le président. La parole est à M. Alain Calmette, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Alain Calmette. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le Gouvernement a impulsé une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. Le dernier comité interministériel, organisé il y a dix jours en Ardèche, en est l'illustration. Alors que la majorité précédente, de 2007 à 2012, a bradé les services publics dans les zones rurales à coups de RGPP aveugle (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), ce gouvernement essaie avec méthode et pragmatisme de répondre aux attentes du monde rural.

M. Claude Goasguen. Cela fait quatre ans que vous êtes au pouvoir !

M. Alain Calmette. Ces attentes sont au nombre de quatre. D'abord, l'accès aux services publics : la réponse, c'est la création de 1 000 maisons de services au public d'ici à la fin de l'année. Ensuite, l'offre de soins : la réponse, ce sont 798 maisons de santé pluri-professionnelles, déjà en service.

M. Yves Fromion. Qui les a lancées ? C'est nous !

M. Alain Calmette. Troisième préoccupation, l'offre éducative : la réponse, ce sont les « conventions ruralité », qui maintiennent le nombre de postes d'enseignants malgré la baisse du nombre d'élèves. Enfin, s'agissant de la résorption des zones blanches et de la couverture numérique, la réponse, c'est un plan gouvernemental sans précédent sur ces deux sujets.

Mais, monsieur le ministre, la ruralité est diverse et les territoires ruraux ne connaissent pas les mêmes trajectoires économiques et démographiques. Si trois quarts des communes rurales sont placées sous l'influence d'une ville, une partie de la population vit dans des communes isolées, éloignées de l'influence des pôles urbains, donc des bassins d'emploi. Cette ruralité-là a besoin d'une attention particulière, d'un État plus présent.

À cet égard, les contrats de ruralité annoncés par le Premier ministre le 20 mai à Privas pourraient être l'outil d'une plus grande efficacité, d'une plus grande cohérence et d'une plus grande mutualisation des efforts en faveur de ces territoires. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur le calendrier, le contenu et l'architecture de ces nouveaux contrats, qui viennent compléter l'action concrète et déterminée du Gouvernement en faveur de la ruralité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez bien fait de rappeler l'action des gouvernements précédents, notamment la détestable RGPP, qui a fait tant de mal à la ruralité, et au-delà, à la France tout entière ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Oui, nous agissons concrètement pour les territoires ruraux. En quatorze mois, nous avons réuni trois comités interministériels aux ruralités (« Bravo ! » et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), alors que depuis 2010, aucun comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire – CIADT – n'avait été réuni. Vous avez rappelé les décisions prises en ces occasions : la création des maisons de services au public, avec le retour, pour la première fois, du service public dans les zones défavorisées ; la création des maisons de santé, qui permettent de régler le problème de la proximité des soins dans ces zones les plus défavorisées. Vous avez bien fait de souligner que nous œuvrons pour la couverture numérique et le réseau de téléphonie mobile.

M. Yves Fromion. Allez voir sur le terrain !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Lors du dernier comité interministériel, à Privas, nous avons décidé de créer des contrats de ruralité, qui sont le pendant des contrats de ville, qui rencontrent un grand succès. Ils seront mis en place avec souplesse, en partenariat avec les pôles d'équilibre des territoires ruraux – PETR –, les communautés de communes et, s'ils le souhaitent, les départements et les régions.

M. Pascal Terrasse. Excellent !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Des projets d'investissement se construisent. Dans les prochains jours, je donnerai les instructions nécessaires aux préfets pour que l'action du Gouvernement se retrouve dans la réalité du terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Yves Fromion. Il n'y a plus d'argent !