💬monuments historiques

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le secrétaire d'État au budget, dans la nuit de samedi à dimanche, alors que l'on fêtait, dans ma circonscription, la Deûle, la rivière qui sépare ma ville de Lille, une jeune fille de seize ans est décédée après une chute de vingt mètres. Elle est tombée dans un silo à grain d'une ancienne minoterie classée monument historique, site emblématique de la métropole lilloise.

Ce site, l'État ne peut le rénover ; les collectivités locales ne le peuvent pas non plus, car nous n'en avons pas les moyens. Il est pourtant propice à la création de logements, notamment sociaux, dont nous avons cruellement besoin. Nous aurions pu trouver une issue favorable à ce problème à la fin de l'année 2014, lorsqu'un investisseur privé a proposé de le prendre en charge et de créer environ 350 logements, sous réserve de bénéficier de l'abattement fiscal prévu par la loi Malraux. Nous connaissons bien ce dispositif qui permet de mener des chantiers de rénovation du patrimoine historique, de préserver certains sites, tout en procurant à l'État des recettes via la TVA, en créant de la richesse et des emplois.

Depuis la fin de l'année 2014, malgré plusieurs relances de ma part, et de la part du maire de la commune où ce drame s'est produit, nous n'avons pas réussi à faire avancer ce dossier dans votre ministère. Pour des raisons d'économies budgétaires, que nous comprenons sur le fond, il y a eu un resserrement du dispositif Malraux. Les autorisations sont désormais données au compte-gouttes et nous n'avançons pas sur ce dossier.

La presse régionale a titré : « Un drame prévisible ». Il y a trop de choses, de nos jours, qui ne sont pas prévisibles, pour ne pas arranger celles qui le sont ! Pourriez-vous nous donner enfin, monsieur le secrétaire d'État, une réponse favorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, vous avez évoqué l'accident tragique qui a eu lieu le week-end dernier sur le site des anciens Grands moulins de Paris à Marquette-lez-Lille. Une jeune adolescente a été la victime de ce drame, après une chute de vingt mètres. Je tiens tout d'abord à assurer sa famille et ses proches de la solidarité du Gouvernement.

Je tiens par ailleurs à souligner les difficultés que rencontrent certains maires pour mettre en sécurité des sites abandonnés et dangereux, comme celui-ci, surtout quand le propriétaire privé est défaillant et ne fait rien.

Vous avez rappelé, à juste titre, l'importance du dispositif fiscal prévu à l'article 156 bis du code général des impôts pour les collectivités territoriales et pour les investisseurs. Ce régime a été modifié par le Parlement – vous venez de le rappeler –, à l'initiative du Gouvernement, pour plusieurs raisons. Premièrement, les conditions antérieures d'accord de l'agrément étaient trop subjectives, insuffisamment précises, et rendaient donc difficile la délivrance de l'agrément par notre administration. Les discussions nourries qui ont eu lieu au Parlement ont permis de trouver un meilleur équilibre, en préservant la sécurité juridique.

Plus précisément, s'agissant du projet de Marquette-lez-Lille, une vingtaine de dossiers sont en attente d'agrément. J'ai demandé à mon administration de les instruire au plus vite afin de vérifier qu'ils respectent bien les nouvelles conditions. Ce dispositif n'a pas été supprimé, je le répète, et il pourra être appliqué dans le cas que vous avez cité, où s'est produit ce malheureux accident.