💬projets de loi

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Annick Lepetit. Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour que vivent les valeurs de la République, nous devons les rendre visibles, concrètes, palpables afin que chacun en prenne réellement conscience. Telle est l'idée centrale du projet de loi égalité et citoyenneté, qui répond à une nécessité que l'actualité nous rappelle malheureusement trop souvent et très durement.

Les attentats de 2015 ont éclairé d'un jour nouveau les fractures qui minent notre société. En réponse, le Gouvernement s'est attaqué concrètement à ces maux qui poussent à la division, à la défiance, à la haine de l'autre.

À travers plusieurs comités interministériels consacrés à l'égalité et à la citoyenneté, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre des mesures destinées à favoriser la mixité sociale, lutter contre les discriminations, apprendre à mieux vivre ensemble. Ce projet de loi en est l'une des traductions législatives.

L'égalité impose de sortir de la logique de ghettos où tous les problèmes se concentrent. C'est le sens de la politique que nous conduisons depuis 2012 et nous allons encore plus loin, notamment en menant des actions fortes en faveur du logement.

L'égalité impose également de renforcer notre arsenal contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, ou encore l'homophobie. Ces discriminations se propagent vite et sèment la violence. Si elles doivent être sanctionnées, nous devons aussi apprendre à mieux les prévenir pour préparer les nouvelles générations à construire un monde plus sûr.

Une société apaisée passe par une ouverture plus grande aux autres.

Un député du groupe Les Républicains. Votre discours est complètement décalé ! Dans quel monde vivez-vous ?

Mme Annick Lepetit. Encourager, valoriser le volontariat en développant le service civique, inciter l'engagement dans les associations avec un congé spécifique : nous aurons, ici, l'occasion d'en débattre.

Monsieur le ministre, devant la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi, vous avez souhaité que le Parlement se saisisse du texte et l'enrichisse. Vous avez été entendu car, avec le rapporteur,…

M. le président. Merci, madame Lepetit. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, les débats au sein de la commission spéciale, dont vous êtes la présidente, démarreront en effet dans une heure, et nous pourrons apprécier les avancées contenues dans le projet de loi égalité et citoyenneté,…

M. Jacques Myard. C'est un recul, pas une avancée !

M. Patrick Kanner, ministre. …un texte qui concerne tous les Français.

Nous créons, au titre I, une réserve citoyenne regroupant des volontaires sollicités pour des tâches d'intérêt général. Les récentes inondations montrent qu'une telle mesure ne pourra qu'être très utile à notre pays.

Nous mettons en place le congé d'engagement pour les salariés bénévoles, afin que ceux qui assument des responsabilités associatives puissent prendre six jours pour faire vivre l'association dans laquelle ils sont investis.

Nous accélérons la montée en charge du service civique, afin d'atteindre la moitié d'une classe d'âge d'ici à 2018. D'autres mesures sont encore à remarquer, comme la reconnaissance systématique de l'engagement dans les diplômes de l'enseignement supérieur ou le renforcement de l'accès à l'autonomie des jeunes, notamment dans le domaine de la santé.

Les mesures du titre II, que portera Emmanuelle Cosse, vont encore plus loin pour assurer l'égal accès au logement et renforcer l'efficacité de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Nous consolidons, avec le soutien d'Ericka Bareigts, notre arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations et nous mettons l'accent sur l'apprentissage de la langue française, tout en ouvrant la fonction publique à la diversité de notre société au travers du recrutement.

Mesdames et messieurs les députés, grâce au travail de la commission spéciale, présidée par Mme Lepetit, mais aussi du rapporteur général, Razzy Hammadi, et des rapporteurs thématiques, ce texte sera enrichi et renforcé de 1 100 amendements.

Parce que la République est un bien précieux, parce que l'égalité et la citoyenneté ne se décrètent pas, nous devons en permanence renforcer nos valeurs afin que les progrès se concrétisent. C'est cela, la République en actes que nous devons défendre plus que jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)