💬DOM-ROM : La Réunion

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Robert. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, en y associant les collègues de mon groupe, de rendre hommage à ces deux policiers qui ont été victimes du terrorisme, avec une pensée toute particulière pour leur petit garçon orphelin. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, une mobilisation citoyenne est menée à la Réunion par les habitants opposés au projet d'ouverture d'une carrière de roches massives aux dimensions colossales – 36 hectares de surface et 60 mètres de profondeur – sur le littoral ouest de l'île. La zone est pourtant classée par la région Réunion comme un espace naturel remarquable.

Et les raisons de s'opposer à ce projet sont légion.

Dans un rapport de 2008, le BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – affirmait qu'une exploitation du site était « inenvisageable ». Évidemment, la nature du sous-sol n'a pas évolué depuis !

Une enquête publique a également débouché sur un avis défavorable du commissaire enquêteur.

Beaucoup avaient par ailleurs été surpris du désaveu par le Conseil d'État de son rapporteur public, qui préconisait le rejet de la modification du schéma départemental des carrières permettant l'ouverture.

Enfin, ce dimanche 12 juin, à l'occasion d'un référendum local organisé à Saint-Leu, 81 % des votants se sont prononcés contre la modification du PLU – plan local d'urbanisme – et l'ouverture de la carrière.

Récemment encore, un collectif de 300 médecins s'est également mobilisé pour signaler les risques sanitaires induits par cette carrière située à 100 mètres des premières habitations. Saint-Leu est une zone balnéaire où se trouvent quatre musées, une réserve marine, et dont le littoral est un atout touristique majeur pour La Réunion. En outre, le schéma de mise en valeur de la mer vaut « loi littoral » à La Réunion et celui-ci ne prévoit en aucun cas l'ouverture d'une carrière à Saint-Leu.

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, je vous interpelle solennellement aujourd'hui afin de connaître votre position sur le sujet et, surtout, pour rassurer les habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, vous m'interrogez au sujet d'un projet de carrière de roches massives à Bois Blanc, quartier de la commune de Saint-Leu de La Réunion. Ce projet, porté par la société de concassage et de préfabrication de La Réunion, fait partie d'un projet plus global de sécurisation du réseau routier, soumis à des risques d'éboulement de la falaise qui surplombe la route.

Comme vous le signalez, le schéma départemental des carrières de La Réunion a été modifié en 2014 pour permettre la création de cette carrière. L'arrêté du préfet modifiant ledit schéma a fait l'objet d'une requête en référé devant le Conseil d'État demandant la suspension de la modification du schéma. Récemment, le Conseil a en effet rejeté la requête. Il revient donc désormais au tribunal administratif de se prononcer sur le fond quant à la légalité de la modification du schéma départemental des carrières.

La demande d'autorisation d'exploitation de la carrière a par ailleurs fait l'objet d'un avis défavorable du commissaire enquêteur.

Le porteur de projet devra donc déposer un nouveau dossier comprenant une étude d'impact plus complète qui permettra notamment de mieux évaluer l'impact sanitaire de l'exploitation de la carrière sur les populations riveraines. La surface exploitée devra également être revue à la baisse. Ce dossier sera de nouveau soumis à enquête publique et c'est à l'issue de cette procédure que le préfet devra prendre une décision quant à la modification ou non du document d'urbanisme de la commune.

Ségolène Royal et moi-même serons évidemment très attentives à l'ensemble des enjeux sanitaires et environnementaux du projet. C'est à l'issue de l'examen de ce nouveau dossier qu'une décision sera prise concernant l'avenir de cette carrière.