💬droit du travail

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, la mobilisation contre le projet de loi Travail ne faiblit pas. Quant à l'opposition à ce texte, elle reste majoritaire dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Ne perdez pas de vue qu'aux salariés s'ajoute une majorité de Français qui fait grève et manifeste par procuration. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Au nom de mon groupe, je condamne, je condamne sans réserve les violences et les casseurs. Mais je pose la question : à qui profite le crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je vous en prie.

M. François Asensi. Nous refusons tout amalgame avec les syndicalistes.

M. Alain Chrétien. Vous êtes des irresponsables !

M. François Asensi. Voulu par Bruxelles, ce texte est injuste et inutile. Injuste parce qu'il aggrave la précarité, tire les salaires vers le bas et augmente la pénibilité du travail ; inutile parce qu'il n'apporte aucune solution capable de redresser l'emploi. Pis, ce texte offre une tribune à la frange la plus réactionnaire et ultralibérale de la droite sénatoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ça ne marche pas ailleurs en Europe. En Espagne, vous le savez, on assiste à l'exode massif des jeunes faute de perspectives. En Italie, les licenciements facilités sont la règle. En Allemagne, les contrats précaires et les travailleurs pauvres sont devenus la norme.

M. Claude Goasguen. Rien à voir.

M. Philippe Briand. Et en Angleterre ?

M. François Asensi. Par le coup de force contre le Parlement et par votre politique inflexible, vous êtes responsable de la crise. Quant au chantage à l'Euro de football, que vous instrumentalisez, l'ajustement du calendrier parlementaire sur la compétition ne trompe personne.

Vous pouvez mettre fin à la crise. Discutez sincèrement avec les organisations syndicales, négociez enfin les articles qui posent problème : ceux relatifs à l'inversion de la hiérarchie des normes, aux plans de sauvegarde de l'emploi et à la médecine du travail. Si vous voulez sortir de la crise, monsieur le Premier ministre, engagez le dialogue avec le mouvement social et renégociez les points litigieux de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe écologiste.)

M. Pascal Popelin. Une honte ! C'est diabolique !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous réponds bien volontiers, monsieur le député, la ministre du travail Myriam El Khomri étant au Sénat pour y présenter ce texte, qui fait l'objet de discussions âpres et je l'espère, dignes d'intérêt en ce qu'elles permettront d'éclairer les positions des uns et des autres.

Pour ma part, je respecte bien évidemment les positions qui s'expriment sur ce texte. Le Gouvernement considère, non seulement que ce texte est bon pour les entrepreneurs et les salariés mais qu'il permet un dialogue social au plus près du terrain, décentralisé dans l'entreprise, ce qui est positif pour les entreprises et les salariés. Il donne de nouveaux droits aux salariés au travers du compte personnel d'activité.

Ce texte est surtout – vous ne l'avez pas dit et je comprends pourquoi – déjà le fruit d'un compromis…

M. André Chassaigne. Oh !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …opéré il y a plusieurs mois entre le Gouvernement et les syndicats réformistes.

M. André Chassaigne. Minoritaires !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Par ailleurs, il a fait l'objet de beaucoup de discussions au sein de la commission des affaires sociales et a été enrichi de près de huit cents amendements.

Je veux dire les choses très directement et très franchement. Sur les points que vous avez évoqués et qui sont des points fondamentaux du texte – je pense en particulier à l'article 2 et aux dispositions relatives au dialogue social au sein de l'entreprise –, le Gouvernement restera sur la même position. Chacun le sait et ce que vous appelez le mouvement social le sait parfaitement aussi.

Nous pensons que ce texte sert l'intérêt général. Il ne s'agit pas d'une posture ; il ne s'agit pas de tenir pour tenir ; il ne s'agit pas d'un problème personnel, ni d'une discussion entre le Gouvernement et une organisation syndicale.

M. André Chassaigne. Plusieurs organisations syndicales.

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est un texte qui est utile pour les entrepreneurs et les salariés.

M. Patrice Carvalho. Pour le MEDEF ! Pas pour les salariés.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous ne changerons donc pas de position, chacun doit bien le comprendre.

En même temps, monsieur le député, je vous le dis très clairement, alors que nous vivons une situation particulière, marquée par la menace terroriste, alors que nous avons prolongé l'état d'urgence, que les Français voient bien qu'il y a également cette violence, cette radicalité dans la société, il est du devoir du Gouvernement, il est de mon devoir, de rappeler chacun à ses responsabilités.

Mme Claude Greff. Baratin !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous parlez du mouvement social : moi, ce que je remarque de plus en plus, c'est qu'à l'occasion de manifestations, qui comptent d'ailleurs un nombre décroissant de participants…

M. André Chassaigne. C'est faux.

M. Jean-Jacques Candelier. Ils sont des millions.

M. Alain Chrétien. Propagande communiste !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Très honnêtement, les chiffres qui ont été avancés hier, et vous le savez parfaitement, sont ridicules par rapport à la réalité. Ce que je constate, c'est que la violence s'est installée.

Monsieur le député, vous condamnez, mais je constate qu'hier on s'est attaqué à un service public, l'hôpital.

Mme Jacqueline Fraysse et M. François Asensi. Ce n'est pas la CGT.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela n'était jamais arrivé. Je constate que le service d'ordre a été débordé, que des manifestants ont été complices des violences.

M. François Asensi. C'est faux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je constate, monsieur le député, que des permanences de parlementaires sont dégradées et attaquées.

Face à cela, nous prendrons nos responsabilités. Le texte ira jusqu'au bout et je demanderai que, manifestation par manifestation, le ministre de l'intérieur et les préfets regardent au cas par cas parce que je ne peux plus accepter ces violences ! J'espère que vous partagez cet avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)