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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬trafic
Bernard Debré
22 juin 2016droguelutte et préventionvente en ligne


M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Debré. Monsieur le Premier ministre, il est simple de se procurer sur internet des drogues et de se les faire envoyer par voie postale : la rédaction d'un grand hebdomadaire en a fait l'expérience. Cocaïne, champignons hallucinogènes, marijuana et cannabis de synthèse : voilà les drogues que l'on peut se procurer aussi facilement que l'on commande une paire de chaussures.

Comment est-ce possible ? C'est simple : directement sur internet, par des sites bien souvent hébergés aux Pays-Bas. Après paiement par carte bleue, la marchandise arrive sous pli discret à l'adresse de votre choix.

M. Pascal Terrasse. Allez-y, donnez toutes les explications ! Donnez les adresses !

M. Bernard Debré. Une autre option, plus sûre mais un peu plus compliquée, existe : passer par le « darknet ». Nous voilà sur le plus grand supermarché de l'horreur du monde : les trafiquants en tout genre y côtoient terroristes et pédophiles. Pour payer, il suffit de disposer de « bitcoins », monnaie virtuelle qui s'achète auprès de banques en ligne. La livraison se fait, là encore, par voie postale, sous pli discret venant cette fois-ci de France.

Après analyse commandée par l'hebdomadaire et réalisée par un laboratoire travaillant pour la police, le constat est édifiant : la cocaïne, d'une qualité jamais vue, est pure à 90 % !

M. Pascal Terrasse. Merci pour l'information !

M. Bernard Debré. Je demande que soit mis en place un véritable programme de lutte contre le trafic au sein de l'Union européenne, en assurant un meilleur contrôle aux frontières et en traquant les acheteurs français.

Je demande, par ailleurs, que soit mise en place une mission d'information sur la lutte contre ce trafic et les nouveaux modes de distribution des drogues en France, qui prennent progressivement la place des dealers physiques.

Je demande que l'on interdise les « bitcoins », qui servent surtout aux trafics et au blanchiment d'argent, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la question que vous posez renvoie à des trafics extrêmement préoccupants et réels. Je veux donner quelques chiffres pour en montrer la pertinence : le trafic de drogues représente 12 milliards d'euros au sein de l'Union européenne ; la consommation de cannabis s'élève à 2 000 tonnes ; la cocaïne est la deuxième drogue la plus consommée au sein de l'Union européenne.

Vous posez deux questions. Tout d'abord, faut-il une stratégie européenne de lutte contre ces trafics, incluant internet, mais pas seulement ? La réponse est oui. La France y a déjà largement contribué puisque, comme vous le savez sans doute, une nouvelle stratégie antidrogue a été définie par l'Union européenne pour la période 2013-2020 dans le but de répondre aux nouvelles évolutions du trafic de drogues, d'améliorer la coopération entre les services de police au sein d'Europol et de permettre la coopération entre les services des douanes au plan européen de manière à mieux identifier la nature de ces trafics.

Vous m'interrogez ensuite sur la vente sur internet. Cet aspect est également très important puisque c'est par internet que se font aujourd'hui beaucoup de cybertrafics. À l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, les policiers ont été formés comme cyberpatrouilleurs et ont reçu l'habilitation du parquet de Paris les autorisant à se rendre sur les sites qui, comme vous l'indiquez, peuvent proposer, de façon plus ou moins évidente, des produits.

Ces policiers sont à même d'identifier les sites, les techniques de vente et de faire ouvrir des enquêtes permettant l'identification des vendeurs. L'an dernier, grâce à cette action sur internet, nous avons obtenu d'excellents résultats en matière de saisie d'avoirs financiers et de drogues.

Enfin, je veux ajouter que c'est au sein d'Europol que les services de lutte contre la cybercriminalité coopèrent entre eux pour améliorer encore les résultats que je viens de vous indiquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Guy Geoffroy. Quels applaudissements énergiques dans la majorité !

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