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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬activités
Damien Meslot
29 sept. 2016transports ferroviairesorientationsperspectives


M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe Les Républicains.

M. Damien Meslot. Monsieur le président, ma question, à laquelle s'associent mes collègues Frédéric Reiss et Michel Zumkeller, s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 8 septembre dernier, la direction d'Alstom Transport a annoncé la fermeture de son site de production de Belfort. Cette annonce a eu l'effet d'un coup de massue. En effet, ce sont plus de 400 emplois directs et 900 emplois indirects qui sont menacés.

Belfort est depuis 137 ans le berceau historique de production d'Alstom Transport. C'est à Belfort que les premières motrices TGV ont vu le jour, et à Belfort que se trouve l'essentiel du savoir-faire français en matière de construction ferroviaire.

Alstom Transport a un carnet de commandes de 30 milliards d'euros et réalise plus de 3 milliards d'euros de bénéfices. Le site de Belfort, quant à lui, dispose d'un carnet de commandes suffisant jusqu'en 2018 et doit produire le TGV du futur à partir de 2021. Il y a donc un trou de production de trois ans à combler.

En mai 2015, Emmanuel Macron était venu à Belfort nous assurer de la pérennité du site et, dix-huit mois plus tard, on nous annonce sa fermeture. (Exclamations et quelques huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

L'État détient 20 % du capital d'Alstom Transport et est en mesure d'intervenir sur un bon nombre de marchés. Vous vous êtes engagé, avec le Président de la République, à sauver le site de Belfort. Nous prenons acte de vos déclarations, mais nous voulons maintenant des décisions concrètes, et non plus seulement des belles paroles. C'est pourquoi je vous demande de tenir votre engagement et, à l'instar de Nicolas Sarkozy en 2004 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains), de sauvegarder le site de Belfort et les 1 300 emplois concernés. Quelles actions entendez-vous prendre en ce sens ? Les familles belfortaines attendent votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. C'est au Premier ministre de répondre !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Une histoire, un savoir-faire, une fierté : tous ces éléments, nous les avons bien sûr à l'esprit lorsque nous examinons la situation du site de Belfort d'Alstom. À la demande du Président de la République, le Gouvernement s'est mobilisé dès l'annonce qui, sans concertation avec le Gouvernement, est venue marquer très fortement votre territoire. Nous avons d'ailleurs du reste régulièrement l'occasion d'échanger ensemble et je vous en remercie, car ce sujet doit à la fois être traité avec responsabilité, eu égard à ses enjeux économiques et sociaux, et recevoir le suivi nécessaire.

Nous sommes absolument déterminés à maintenir une activité ferroviaire sur le site de Belfort. Cela nécessite bien sûr qu'un échange important ait lieu avec l'entreprise Alstom – il est engagé et nous y travaillons tous les jours –, mais aussi avec l'ensemble des acteurs de la filière ferroviaire, car l'avenir de cette filière fait l'objet d'un débat important et je veux aussi le mentionner dans cet échange.

Pour le site de Belfort, le premier enjeu est de maintenir la charge de production et de donner de la visibilité avec la fabrication du TGV du futur, qui débutera en 2021. Nous y travaillons, mais il faut également combler le creux de charge que vous avez évoqué. Cela fait partie de la lettre de mission qui m'a été donnée par le Premier ministre. Le deuxième enjeu est de diversifier l'activité pour pérenniser le site. C'est également un travail sur lequel nous sommes engagés.

Nous travaillons sur ces deux enjeux avec la direction d'Alstom, afin de pouvoir apporter une réponse concrète dans les tout prochains jours. J'y associerai les partenaires sociaux, les élus locaux et l'ensemble des parties prenantes. Soyez assurés de notre détermination à travailler avec vous à une solution pour le site de Belfort. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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