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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬dette publique
Roger-Gérard Schwartzenberg
29 sept. 2016finances publiquesperspectivesréduction


M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le Premier ministre, comme l'a rappelé notre collègue Dominique Lefebvre, le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de budget pour 2017. En pensant aux propos de Dalí sur Picasso, puis-je vous dire ceci ? Vous êtes réformiste : moi aussi. Vous voulez poursuivre le redressement des finances publiques : moi aussi. Vous estimez que le déficit public s'établira à 2,7 % du PIB en 2017 : moi non plus ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

D'ailleurs, une réduction aussi accélérée serait-elle vraiment souhaitable et ne viendrait-elle pas freiner la reprise, qui s'amorce fragilement ? Même s'ils sont gravés dans le marbre du Traité de Maastricht et doivent donc être respectés tendanciellement par notre trajectoire,…

M. Jean-Luc Laurent. Non !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. …les critères de convergence n'ont pas exactement le même caractère vénérable que les Tables de la Loi.

D'ailleurs, Romano Prodi, professeur d'économie politique, alors président de la Commission européenne, déclarait en 2002 dans un entretien au journal Le Monde : « Le Pacte de stabilité est stupide, comme toutes les décisions qui sont rigides. Il faut avoir un outil plus intelligent et plus de flexibilité. » Aujourd'hui, même le FMI et l'OCDE s'inquiètent – enfin ! – de la faiblesse de la croissance européenne.

Le 29 août, à Colomiers, vous avez vous-même déclaré, à très juste titre : « La gauche européenne doit se faire entendre davantage sur la relance économique, sur l'assouplissement des règles du Pacte de stabilité. » Alors, quelles initiatives seront prises auprès de la Commission de Bruxelles pour qu'elle retire quelque peu le déficit public de la catégorie « Totem et tabou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président Schwartzenberg, le débat sur le bon taux de diminution des déficits est à peu près aussi vieux que les déficits eux-mêmes – c'est-à-dire, pour la France, depuis 1974 !

M. Christian Jacob. Vous êtes l'humoriste de service !

M. Michel Sapin, ministre. Faut-il diminuer le déficit ? La réponse est oui lorsqu'il est trop élevé : aucun pays ne peut tenir durablement avec un déficit à 5 ou 6 %, comme nous l'avons connu il n'y a pas si longtemps, sous les gouvernements précédents.

M. Christian Jacob. Il ment comme il respire !

M. Michel Sapin, ministre. Derrière un déficit, il y a un endettement ; il n'y a pas de déficit sans comblement du déficit ; il n'y a pas de trou sans que l'on cherche à boucher ce trou ! Et comment le bouche-t-on ? Par de l'endettement supplémentaire.

M. Guy Geoffroy. C'est la méthode du sapeur Camember !

M. Michel Sapin, ministre. Or l'endettement supplémentaire, ce sont des intérêts que nous payons.

Ce n'est pas une question de dogme européen, mais une question extrêmement pratique. Il y a un moment où ceux à qui nous demandons de nous prêter de l'argent nous répondent : « Je veux bien, mais ce sera très cher ».

Or aujourd'hui, grâce à notre crédibilité (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), grâce à la diminution de nos déficits, on nous prête de l'argent à pas cher.

M. Yves Censi. Vous êtes le dernier des Hollandais !

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur Schwartzenberg, je vais dire les choses très clairement : je préfère, comme nous le faisons dans ce budget, payer des professeurs en plus et même payer plus cher ces professeurs, que payer plus d'intérêts aux marchés internationaux qui nous prêteraient de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C'est cela, notre politique ! C'est cela, la crédibilité ! Je pense que cela est accessible à tous : tous les Français le comprennent très bien !

Est-ce que la volonté qui est la nôtre de continuer à diminuer les déficits bride aujourd'hui la croissance ? Elle la bridait naguère. Nous avons renégocié la pente, de façon qu'elle soit parfaitement compatible avec la reprise de la croissance – la preuve : la croissance reprend.

M. Christian Jacob. Ah bon ?

M. Michel Sapin, ministre. Est-ce incompatible avec le financement de nos priorités ? Non ! J'ai démontré que nous étions capables de faire face à nos priorités : éducation, jeunesse, culture, travail, sécurité. Est-ce une manière de créer de l'inégalité ? Non ! Nous mettons en place des réformes fiscales justes et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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