💬budget

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Elle est partie !

M. Gérard Bapt. …représentée à cet instant par Mme Ségolène Neuville. La Commission des comptes de la Sécurité sociale s'est réunie vendredi dernier afin de présenter l'état pour l'année 2016 et les prévisions pour l'année 2017 des comptes de la Sécurité sociale. Monsieur Barbier, vous avez été emporté tout à l'heure par une trop grande passion partisane, puisque les membres de l'opposition sénatoriale qui étaient présents à la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ont eux-mêmes affirmé que les comptes présentés étaient bons.

M. Jean-Pierre Barbier. Ce n'est pas la Cour des comptes !

M. Gérard Bapt. Il ressort de ces données que le déficit du régime général devrait s'établir à 3,4 milliards d'euros en 2016, soit 2,6 milliards d'euros de moins que la prévision initiale. Le retour à un quasi-équilibre financier est attendu en 2017 – résultat jamais obtenu depuis 2001 ! Et nous étions partis, en 2011, de près de 18 milliards d'euros de déficit pour le seul régime général !

Parallèlement aux très bons résultats observés quant à la réduction du déficit, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – l'ONDAM – a été fixé à 2,1 % en 2017, soit le quatrième taux le plus bas depuis sa création en 1997. Il a été relevé pour tenir compte des dépenses liées notamment à l'entrée en vigueur de la convention médicale, signée par une majorité de syndicats de médecins libéraux, et à la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique, juste retour des efforts réalisés pour atteindre les objectifs de dépenses par l'ensemble des acteurs de la santé, notamment les personnels hospitaliers.

Loin d'être conjoncturels, ces bons résultats marquent la réussite de la politique menée par le Gouvernement pour réduire les déficits de la Sécurité sociale par la limitation des niches et la taxation du tabac notamment.

M. Jean-Pierre Barbier. Invraisemblable !

M. Gérard Bapt. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous donner à la représentation nationale votre appréciation des résultats obtenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, oui, les derniers chiffres du régime général de la Sécurité sociale sont bons, et c'est une bonne nouvelle, même si certains ont du mal à accepter les bonnes nouvelles, comme si elles étaient désagréables à entendre.

Pourquoi ces chiffres constituent-ils une bonne nouvelle ? Parce qu'ils montrent que, lorsqu'on a la volonté de réduire le déficit, on peut y parvenir sans pour autant retirer des droits, puisque nous avons fait exactement l'inverse : nous avons créé de nouveaux droits. Vous l'avez dit : ce déficit est passé de 17,5 milliards en 2011 à 3,4 milliards cette année. C'est une bonne nouvelle également parce que ces chiffres sont une source de confiance pour les Français. Ils signifient que notre système de protection sociale, qui repose sur la Sécurité sociale, a un bel avenir devant lui, contrairement à ce que certains voudraient laisser croire. Certains voudraient en effet laisser croire que la dette est tellement abyssale qu'il faudra couper dans les dépenses.

M. Jean-Pierre Barbier. Oui.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Nous voyons déjà quelles sont les propositions des uns et des autres.

D'autres – ce sont les libéraux – voudraient laisser croire qu'il faut tout laisser au privé…

M. Jean-Pierre Barbier. Non, un peu !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …en privatisant la Sécurité sociale. Ce bon résultat nous montre au contraire que ce système de solidarité, que nous avons créé collectivement lors de l'institution de la Sécurité sociale, et auquel les Français tiennent fondamentalement, est solide : il est le socle du vivre-ensemble, il est le socle de la solidarité et il a encore de beaux jours devant lui.

Comme l'a dit le Président de la République, un pays solide est une nation solidaire. Voilà où je voulais en venir : le fait que les comptes de la Sécurité sociale soient bons nous permet de savoir que notre pays est solide parce que la nation est solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)