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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬DOM-ROM : Antilles
Ary Chalus
12 oct. 2016outre-merproductions bananièressoutien


M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en décembre dernier, les Guadeloupéens ont émis le souhait d'aller vers un nouveau modèle économique, qui ferait de l'émergence de la croissance verte et bleue l'un des socles du développement économique de l'île. J'ai effectué une démarche en ce sens auprès de vous le 8 avril, du Premier ministre le 25 janvier, du Président de la République le 27 septembre.

Nous aurons à revenir sur la question de la flotte vieillissante de nos marins pêcheurs et de son financement au travers du plan de compensation des surcoûts de la filière pêche. J'évoquerai aujourd'hui devant vous un engagement qu'il conviendrait de tenir enfin : le projet visant à augmenter de 23 000 tonnes la production de bananes pour atteindre le cap de 100 000 tonnes, ce qui permettrait de créer 500 emplois directs permanents à temps plein, destinés en priorité aux jeunes sans qualification, et 350 emplois indirects, de conforter et d'améliorer les conditions de vie des planteurs des moyennes et petites exploitations, et de favoriser l'installation de quarante jeunes agriculteurs. Ce sont au total 890 emplois qui seraient ainsi créés. Ce projet, qui s'adresse prioritairement aux petits planteurs et jeunes agriculteurs, est complémentaire de notre volonté de tendre vers une diversification agricole.

La filière banane s'est profondément restructurée au fil des années et elle est devenue un exemple en matière de production durable. Ce projet, nous y croyons : la collectivité régionale est prête, le préfet de région a fait part de sa très bonne appréciation et Jean-Claude Juncker, rencontré le 29 avril, y est favorable. Pour le concrétiser, nous avons besoin de l'aide de l'État – de votre aide, monsieur le ministre. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager concrètement pour la Guadeloupe, afin de nous permettre d'atteindre l'objectif de 100 000 tonnes de bananes et de créer 890 emplois ?

Les professionnels sont exaspérés. En plein vote sur l'égalité réelle, et alors qu'ils observent l'engagement concret de l'État auprès de leurs collègues de l'Hexagone, ils souhaitent que le principe d'égalité, qui fonde notre République, s'applique à eux autant qu'à Alstom : on a, dans ce dernier cas, dépensé 500 millions pour sauver 400 emplois ; pour nous, ce serait seulement 4 millions pour sauver 890 emplois. L'égalité réelle : voilà ce que nous demandons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez posé une question sur la banane.

D'abord, je veux rappeler que les efforts consentis par la filière, en particulier dans le cadre de ce que l'on a appelé le plan « Banane durable II », financé grâce à des fonds que la France a débloqués – je m'en souviens, car cela s'est fait sous ma responsabilité : 18 millions d'euros ont été investis –, font qu'aujourd'hui la banane de Guadeloupe et de Martinique non seulement a une identité, mais s'est engagée profondément dans la démarche d'agroécologie. Résultat : la production se développe et les marchés sont là ; nous devons être capables d'y répondre.

Vous le savez, monsieur le député, ces aides à la banane, qui représentent un certain nombre d'euros par hectare, sont basées sur des quotas qui avaient été définis il y a dix ou quinze ans entre la Martinique et la Guadeloupe. Aujourd'hui, la Guadeloupe va atteindre son quota, et elle souhaite le dépasser. Cela nécessiterait, comme vous l'avez souligné, l'octroi d'aides supplémentaires, si l'on veut rester dans le cadre de l'aide directe qui existe aujourd'hui et qui est liée aux quotas. Vous ne voulez pas, et moi non plus, toucher aux quotas de la Martinique ; il faut donc que nous ayons une discussion sur le sujet. Comme vous le savez, les crédits du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité – POSEI –, qui servent au financement du soutien à la banane, ont été renégociés par la France en même temps que le budget de l'agriculture, à un moment où certains, en Europe, voulaient les voir diminuer. Nous les avons préservés.

Je suis donc d'accord – car nous devons développer cette production, qui répond de surcroît à un marché –, pour que nous engagions sur le sujet une discussion de fond, en vue d'examiner comment favoriser l'installation et le développement de nouvelles exploitations, et faire en sorte que l'État puisse aider au développement de cette production et créer les emplois que vous souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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