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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬gares
Jean-Jacques Candelier
12 oct. 2016transports ferroviairescentre de triagepérennitéSomain


M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Ma question, qui s'adresse à M. Vidalies, secrétaire d'État aux transports, concerne le fret ferroviaire français, dont la situation est catastrophique.

La semaine dernière, monsieur le secrétaire d'État, vous annonciez un plan d'urgence pour Alstom Belfort, plan qui résume l'absence de vision stratégique en matière ferroviaire.

M. Antoine Herth. Ah !

M. Michel Sordi. C'est vous-même qui le dites !

M. Jean-Jacques Candelier. Alors que la part modale du rail dans le transport de marchandise était de 17 % en 2000, elle peine aujourd'hui à rester au-dessus des 10 %. Les plans d'urgence s'enchaînent sans résultat. La COP21 a, pour sa part, passé sous silence l'enjeu des transports de marchandises malgré les bienfaits écologiques du fret ferroviaire, notamment face à son concurrent routier.

Je veux insister sur la situation de la gare de triage de Somain dans ma circonscription du Nord. Cette gare était l'une des plus importantes de France et employait plusieurs centaines de cheminots. En novembre 2015, reçus par vos collaborateurs, les élus et les syndicats vous ont remis un projet de redynamisation élaboré par toutes les parties concernées, projet que vous qualifiiez, le 28 décembre 2015, d'« emblématique ».

Au début du mois de février 2016, la direction de la SNCF annonçait, à votre insu, le transfert du triage de Somain. Face à la mobilisation générale, le 10 mars, vous imposiez un moratoire qui, à ce jour, ne me semble pas être respecté. Un nouveau coup de rabot vient en effet d'être annoncé par la direction, qui désire restructurer les tâches administratives en les délocalisant à Lille. Vingt postes seraient ainsi supprimés. Comment continuer à croire en la parole gouvernementale ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. Très bonne question, en effet !

M. Philippe Gosselin. Nous nous la posons aussi !

M. Jean-Jacques Candelier. Malgré vos déclarations, le temps passe, les multiples demandes de rendez-vous restent lettres mortes, aucun financement n'est prévu et l'hémorragie continue au niveau de l'emploi sur le site.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles décisions allez-vous prendre en faveur du fret ferroviaire dans notre pays, et pour Somain en particulier, où le projet de redynamisation de la gare est attendu par toute la population ? Les voies de la SNCF sont-elles impénétrables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Claude Goasguen. Allez, rame !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous remercie, monsieur le député, de cette question qui me permet de faire le point sur la question du fret ferroviaire, avant de revenir sur la situation de Somain.

Il y a quelques jours, j'ai réuni la conférence pour la relance du fret ferroviaire. Comme vous le savez, le fret a été ouvert à la concurrence en 2004 ; depuis, la part du ferroviaire dans le transport de marchandises a diminué de moitié, passant de 20 à 10 % de l'ensemble de l'activité.

Nous avons mis en œuvre un plan dont j'ai annoncé la poursuite, et, en 2015, pour la première fois depuis longtemps, le fret ferroviaire a progressé de 5 % pendant que les autres modes, eux, diminuaient. On ne retrouve pas les mêmes chiffres pour le début de l'année 2016, mais la situation conjoncturelle était celle que vous savez.

J'ai formulé, lors de la conférence pour la relance du fret ferroviaire, les engagements du Gouvernement sur la prolongation de trois ans de l'aide d'État pour le réseau capillaire à hauteur de 30 millions d'euros, afin d'accompagner les régions – ce qui donne déjà de bons résultats –, sur la prolongation de l'aide « à la pince » jusqu'en 2018 pour le transport combiné, sur le versement de 90 millions d'euros par l'État et SNCF Réseau au titre de la compensation induite par le prix du fret ferroviaire en France, inférieur à ce qu'il est dans l'ensemble des autres pays européens, et enfin sur une dépense nouvelle de 20 millions d'euros pour traiter la question majeure du bruit.

S'agissant de la gare de Somain, je vous confirme que la décision que j'ai prise au mois de mars sur le maintien de l'activité de triage dans cette gare reste d'actualité. La difficulté actuellement constatée ne concerne que les fonctions support. Le CHSCT – comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – se réunira demain pour évoquer cette question, qui ne concerne que vingt postes dédiés, je le répète, à l'activité de support. L'engagement sur la pérennisation de Somain comme gare de triage a été pris en mars, et je le réitère aujourd'hui devant vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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