💬établissements

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le ministre de l'intérieur, Rouen et sa métropole viennent de traverser un été particulièrement douloureux. Quelques semaines après l'ignoble attentat qui a frappé le père Jacques Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, un dramatique incendie a coûté la vie à quatorze jeunes dans l'établissement « Le Cuba Libre » dans la nuit du 5 au 6 août derniers. Les deux gérants du bar ont depuis été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Au-delà des responsabilités individuelles, cette tragédie nous interroge sur l'adéquation entre la réglementation applicable à ce type d'établissement et les usages qui en sont faits. La réglementation actuelle s'applique indifféremment à tous les établissements recevant du public dits de cinquième catégorie – cafés, bars, débits de boissons, petites brasseries – dont l'effectif maximal doit être inférieur à 200 personnes sur l'ensemble des niveaux. En clair, elle ne fait pas de distinguo entre votre petit bar de quartier, ouvert en journée, et un bar de nuit qui passe de la musique, où les jeunes viennent danser, qui accueille des DJ, comme c'était le cas du Cuba Libre : aucune obligation de commission communale de sécurité avant ouverture au public ou après travaux ; aucune obligation de diagnostic de sécurité en cas de revente de l'exploitation.

Or les modes de vie et les lieux de loisirs ont évolué depuis les années 80 ; les règles doivent, elles aussi, s'adapter. J'ai souhaité vous faire des propositions allant dans ce sens, monsieur le ministre, préconisant des prescriptions et des contrôles renforcés pour ces établissements de nuit. Il s'agit aussi d'imposer un diagnostic sécurité à la vente, la tenue obligatoire d'un registre sur la maintenance des dispositifs sécurité, et de mener un travail de fond avec les syndicats professionnels pour mieux préparer les exploitants aux obligations qui leur incomberont. Nous ne pourrions comprendre que la réglementation en vigueur ne soit pas revisitée à l'aune de ce drame qui restera à jamais marqué dans nos mémoires collectives.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer les obligations de sécurité dans les bars de nuit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. François Rochebloine. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous venez d'évoquer le drame qu'a connu la ville de Rouen cet été. Quatorze jeunes sont décédés à l'occasion d'une soirée à laquelle ils s'étaient rendus pour retrouver leurs amis et fêter un anniversaire. Je veux exprimer aux familles toute ma compassion et toute la solidarité du Gouvernement, et adresser des vœux de prompt rétablissement aux six jeunes qui ont été blessés.

Vous appelez mon attention sur les mesures à prendre et vous avez vous-même formulé plusieurs propositions que je tiens à reprendre les unes derrière les autres.

Tout d'abord, oui, il faut faire des contrôles de sécurité plus importants, mais comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire personnellement, il y a 200 000 établissements de cinquième catégorie accueillant du public, et nous ne pouvons pas procéder à tous les contrôles à la fois. Nous avons donc adressé une circulaire aux maires, par l'intermédiaire des préfets, leur demandant d'indiquer quels sont les établissements susceptibles de poser problème de manière à ce que nous puissions déclencher les contrôles et organiser un planning à cet effet.

Deuxièmement, vous proposez la mise en place d'un registre qui permettrait de disposer d'une liste précise des travaux à accomplir selon les caractéristiques propres à chaque établissement et qui obligerait chaque détenteur dudit établissement à rendre compte de ce qu'il a fait à ce sujet. Je suis tout à fait favorable à cette mesure. Elle existe déjà pour les établissements de sommeil et pourrait être étendue par voie réglementaire à l'ensemble des établissements concernés.

Vous proposez également que le diagnostic sécurité soit rendu obligatoire au moment de la vente : j'y suis très favorable parce que cela permettrait d'avoir une traçabilité pour chaque établissement recevant du public.

Enfin, vous proposez la mise en place d'un label. Il faut que nous y travaillions avec les professionnels. Il pourrait être, pour les établissements de nuit, une garantie supplémentaire assurant aux usagers qu'ils viennent dans des établissements parfaitement aux normes.

Je souscris donc à une très grande partie des propositions tout à fait judicieuses que vous venez de formuler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)