💬établissementsM. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Dominique Raimbourg. Monsieur le garde des sceaux, jeudi dernier, le 6 octobre, vous vous êtes rendu à Agen, à l'École nationale de l'administration pénitentiaire, en compagnie du Premier ministre. Celui-ci a rappelé la situation dans laquelle nous nous trouvons, et la surpopulation endémique qui affecte notre pays. Il a en effet expliqué qu'il y avait 68 820 détenus pour 58 500 places et parfois, dans certains établissements, 140 détenus en moyenne pour 100 places.
M. Philippe Goujon. Il fallait en construire davantage !
M. Dominique Raimbourg. Il a affirmé sa volonté de sortir de cette situation et, ce qui était une reprise originale de votre projet, monsieur le ministre, de réaliser l'encellulement individuel.
Celui-ci est prévu depuis 1875, soit depuis 141 ans, par une loi dite Bérenger, du nom de son auteur.
M. Philippe Goujon. C'est un peu tard pour y penser !
M. Dominique Raimbourg. Pour réaliser cet encellulement individuel, il faut construire de 10 000 à 16 000 cellules. En conséquence, a été annoncée la création de trente-trois établissements, de trente-deux maisons d'arrêt et d'un centre pénitentiaire, ainsi que de vingt-huit quartiers de préparation à la sortie.
M. Philippe Goujon. C'est un peu tard !
M. Dominique Raimbourg. Un tel projet appelle plusieurs questions. La première est un peu banale : pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
La deuxième est déjà un peu plus compliquée : comment pensez-vous financer dans la durée un tel plan de construction ? Nous savons en effet que la construction d'une prison demande environ dix ans.
La dernière question est tout aussi complexe : comment envisagez-vous la préparation de la sortie – car sans cette préparation, il ne sert pas à grand-chose d'incarcérer ?
Merci de vos réponses, monsieur le garde des sceaux.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)M. Joël Giraud. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Merci de m'interroger, monsieur le président de la commission des lois, mais comme en deux minutes vous m'avez posé trois questions, il me sera peut-être difficile de vous répondre. Je compte sur votre compréhension, si je ne devais pas être complet.
Un premier élément va me permettre de rassurer beaucoup de parlementaires qui m'ont interrogé : toutes les prisons dont la construction est lancée, je pense notamment à Saint-Etienne, pour François Rochebloine, à Draguignan, pour Alain Rousset,…
M. Jacques Myard. Oh ! Vous voulez les mettre en taule ?
(Rires.)M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Je ne parle que de leurs circonscriptions, évidemment !
(Sourires.) Je pense aussi à Baie-Mahault, pour le président Chalus, ou à Basse-Terre… Bref, tous ces chantiers seront construits. Cela ne concerne pas les trente-trois établissements dont le Premier ministre a annoncé la création, le 6 octobre.
Comment allons-nous les financer ? D'abord par le budget pour 2017 que le Parlement va discuter, puisque nous avons inscrit un peu plus de 1 milliard d'autorisations d'engagement, consigne étant donnée aux préfets qu'ils nous fassent avant le 16 décembre des propositions de terrain. Naturellement, moins les terrains seront chers, plus ils nous seront donnés, plus les constructions iront vite.
Ensuite, naturellement, nous bâtirons un livre blanc, comme le Premier ministre l'a indiqué à Agen. Pour ce livre blanc, nous comptons sur le soutien de l'Assemblée nationale et du Sénat afin de pouvoir établir un diagnostic partagé, parce que, oui, cela mérite du temps et que pour pouvoir construire, il faut se mettre d'accord sur ce que l'on veut construire.
C'est la prochaine législature qui, prenant appui sur ce livre blanc, pourra lancer les constructions beaucoup plus vite que nous ne le faisons aujourd'hui. Il y aura trente-trois établissements et, vous avez raison, vingt-huit quartiers de préparation à la sortie – douze par des rénovations et quatorze par des constructions neuves.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)M. Marcel Rogemont. Excellent !