💬politiques communautaires

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Luc Laurent. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le premier grand appel pour une taxation des transactions financières date de 1997 : c'était il y aura bientôt vingt ans. Cet appel fondateur d'ATTAC reprenait l'idée déjà ancienne d'un économiste qui n'avait rien d'un négationniste économique : le prix Nobel James Tobin. Cet appel, qui a vingt ans, est toujours d'actualité et, depuis 2012, tous les ans, on nous annonce la taxe sur les transactions financières pour l'année suivante…

Il y a quelques jours, à Luxembourg, en marge de l'Eurogroupe, les ministres des États volontaires pour mettre en place, dans le cadre d'une coopération renforcée, une taxe européenne sur les transactions financières ont tenu une réunion importante et constructive. Dans une Europe qui nous habitue au pire, c'est une bonne nouvelle, même si le processus est extrêmement lent. La Commission européenne est missionnée afin de préparer un projet ; pour s'assurer que Goldman Sachs ne tienne pas le stylo, il vaudrait mieux que les États le rédigent eux-mêmes…

M. Jacques Myard. Bravo !

M. Jean-Luc Laurent. La base de cette taxe serait large, puisqu'elle inclurait les produits dérivés, mais ni son taux ni son affectation ne sont connus. J'aimerais que le Gouvernement nous éclaire sur les conclusions de cette réunion et la suite des événements.

La réunion de Luxembourg est aussi rassurante parce que, depuis le vote du Brexit, les discours sur la main tendue aux traders de la City prolifèrent, y compris à gauche. Les financiers sont peut-être les bienvenus mais leur accueil n'est ni une priorité ni un motif de cadeaux.

D'ailleurs, cette perspective européenne très tardive ne doit pas nous interdire de prendre des initiatives nationales. Plusieurs amendements parlementaires sont en débat dans la discussion budgétaire…

M. le président. Vous êtes arrivé au terme de votre temps de parole, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Laurent, je partage votre conviction comme votre impatience.

Votre conviction, partagée très largement, bien entendu, par la majorité, est aussi celle qu'a exprimée très clairement le Président de la République : à une époque marquée par la mondialisation, nous avons besoin d'une taxe sur les transactions financières qui soit la plus large possible, qui sélectionne les bons mouvements, c'est-à-dire les mouvements purement spéculatifs, afin de les éviter ou de les renchérir, tout en rapportant les millions d'euros nécessaires, par exemple, à l'aide au développement, que nous devons toujours augmenter.

Je partage aussi votre impatience car je participe aux débats au niveau européen, bon niveau pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Vous l'avez dit, cela fait des mois et des mois, des années et des années, que nous travaillons sur ce sujet au niveau européen.

Mais, le 10 octobre dernier, à Luxembourg, un pas extrêmement important a en effet été franchi. Les dix pays qui travaillent ensemble, dans le cadre d'une coopération renforcée, pour créer cette taxe sur les transactions financières se sont explicitement mis d'accord sur les principes.

Le principe le plus important concerne l'assiette de la taxe : elle sera large. À un moment donné, il était envisagé de ne taxer que les actions, mais on le fait déjà, y compris en France.

M. Jean-Luc Warsmann. Ah ça ! Pour taxer, les socialistes sont toujours là !

M. Michel Sapin, ministre. On nous demandait aussi d'éviter de taxer tel ou tel produit. Eh bien non, l'assiette sera extrêmement large.

Nous devrons aussi travailler, bien sûr, sur le taux et l'affectation de cette taxe.

Le plus difficile était de se mettre d'accord sur les principes, notamment sur l'assiette de la taxe. Cet accord politique, conclu par les dix pays, est aujourd'hui acquis. J'ai craint, à un moment donné, qu'un ou deux États ne quittent la coopération renforcée et que nous perdions alors la capacité de créer cette taxe au niveau européen. Mais elle sera bien créée, nous y travaillons. La Commission européenne nous soumettra des propositions extrêmement précises, juridiquement opérationnelles, d'ici à la fin de cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Danielle Auroi et Mme Michèle Bonneton. Très bien !