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🧭Gouvernement Valls 2

Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬perspectives
Jacques Myard
9 nov. 2016impôt de solidarité sur la fortuneperspectives


M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Myard. Ma question s'adresse à la maison Bercy bicéphale – je n'ai pas dit Janus, car cela appartient à un passé récent…

Je commence par le ministre du budget, chef comptable : il y a trois semaines, répondant à la question d'un membre de votre majorité, ou du moins ce qu'il en reste, vous avez fait le panégyrique d'un impôt mortifère pour l'économie française, l'ISF – impôt sur la fortune.

En réalité, vous avez oublié que cet impôt est véritablement destructeur du tissu économique de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C'est une machine infernale qui a chassé hors de France 600 milliards d'euros d'épargne des Français, qui ont été investis à l'étranger pour y créer des emplois. La France est devenue championne du monde dans l'exportation de capitaux en stock, devant les États-Unis !

Monsieur le chef comptable de Bercy, apprenez l'économie et relisez Marx qui savait, lui, ce qu'était le capital nécessaire à une économie. Et on va dire, avec Karl Marx : « Vive le grand capital » !

Ma première question est simple : quand allez-vous supprimer cet impôt mortifère qui détruit l'emploi en France ?

Investir est primordial, mais il faut aller plus loin et savoir où on va investir. La récente affaire Alstom montre à l'évidence que la France n'a plus de politique industrielle, qu'elle ne sait pas véritablement prévoir et qu'elle subit les marchés erratiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Voilà pourquoi tous les États du monde ont une politique industrielle – je veux notamment parler des États-Unis. Dans un domaine très important, celui de l'intelligence artificielle, la France est première en jeunes pousses. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Allez-vous…

M. le président. Merci !

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, eh bien nous continuons le débat que votre collègue de l'UDI vient d'entamer !

J'ai parlé tout à l'heure du rôle de l'État et de la puissance publique décentralisée – un État qui doit être efficace et stratège. Mais il y a une deuxième passion française, qui est celle de l'égalité. Et si nous pouvons avoir des discussion sur l'efficacité de tel ou tel outil fiscal, s'il faut tout faire pour que la compétitivité de nos entreprises soit au rendez-vous – c'est ce que nous faisons depuis 2012 –, si nous devons créer les conditions de l'attractivité,…

M. Christian Jacob. Avec le succès que l'on sait !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …notamment après le Brexit, et vous en débattez à l'Assemblée nationale, il y a cette passion de l'égalité.

M. Christian Jacob. C'est de l'égalitarisme !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et l'impôt sur la fortune, ou l'impôt sur les grandes fortunes, sous ses différentes formes, colle comme un sparadrap à la droite française.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas vrai !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Car vous n'avez jamais compris que cette passion de l'égalité nécessitait que chacun, d'une manière ou d'une autre, contribue à l'effort national.

M. Jacques Myard. Que faites-vous de l'investissement ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. En proposant la suppression de cet impôt, c'est un signe que vous adressez aux Français…

M. Éric Straumann. C'est un signe aux investisseurs !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et ce sont 6 milliards en moins pour financer les politiques publiques que vous-mêmes vous proposez.

Monsieur Myard, bilan contre bilan, projet contre projet, je vous attends également sur ce sujet, aussi essentiel que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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