COUVERTURE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE À LA RÉUNION
M. le président. La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour exposer sa question, n° 1016, relative à la couverture de la téléphonie mobile à La Réunion.
M. Jean Jacques Vlody. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la couverture numérique de La Réunion. Dans un territoire situé à 10 000 kilomètres de la France hexagonale, le développement du numérique revêt un intérêt particulier pour assurer le lien entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Pour assurer cette continuité territoriale, dont certains, à La Réunion, font un enjeu électoral, il nous faut absolument réaliser la continuité numérique.
Si la couverture de téléphonie mobile en 2G et en 3G est plutôt bien répartie sur le territoire de La Réunion, je suis régulièrement sollicité par les habitants de certaines communes concernées par la qualité insuffisante du réseau, la lenteur des connexions et les dysfonctionnements. Je rappelle qu'à la différence de la France hexagonale, La Réunion est aujourd'hui encore dépourvue de la 4G.
Cela est encore plus vrai concernant la couverture de connexion internet, surtout dans des communes à l'intérieur de l'île. Ainsi, la commune de Cilaos et le quartier Grande Ferme de la Plaine des Cafres, situés dans ma circonscription, bénéficient de faibles débits, entre 8 et 30 mégabits par seconde : cela constitue un véritable handicap pour le développement économique dans cette zone qui vit principalement du tourisme et de l'agriculture.
Or, aujourd'hui, le numérique est indispensable pour ces deux secteurs d'activité : dans le tourisme, pour la réservation de nuitées et d'activités et pour l'offre wifi pour les touristes de passage, et dans l'agriculture, pour le système informatisé de transmission des données sanitaires et de suivi d'exploitation au niveau de la chambre d'agriculture ; les agriculteurs se trouvent donc fortement pénalisés.
De plus, dans un territoire très fortement touché par le chômage, le développement du numérique constitue un véritable levier économique. Madame la secrétaire d'État, quelles mesures envisage le Gouvernement pour rattraper le retard technologique – absence de la 4G et de l'internet très haut débit – et réduire la fracture numérique qui touche encore trop souvent les territoires isolés et ruraux de La Réunion, et plus particulièrement dans la troisième circonscription du département ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député Jean-Jacques Vlody, je vous prie tout d'abord d'excuser Axelle Lemaire, qui ne peut être présente aujourd'hui. La couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles est une priorité pour faire de l'égalité des territoires une réalité. La productivité des entreprises, le renouvellement et la qualité des services publics sont désormais étroitement liés à cette capacité d'accéder aux réseaux en tout lieu du territoire. Il s'agit aussi d'assurer l'inclusion de tous nos concitoyens : cela est particulièrement vrai dans les outre-mer.
S'agissant de la couverture de troisième génération, dite 3G, à La Réunion, la couverture des trois opérateurs locaux – SRR, Orange Réunion et Outremer Telecom – est significativement supérieure à leurs obligations : alors que celles-ci imposaient une couverture de 70 % de la population, les opérateurs mobiles couvrent plus de 95 % de la population en 2G et en 3G.
Toutefois, l'expérience de nos compatriotes ne correspond pas toujours aux annonces des opérateurs mobiles, en particulier en outre-mer, où les opérateurs ont demandé à disposer de nouvelles fréquences pour satisfaire les besoins de leurs clients. Ces nouvelles fréquences sont le gage d'une meilleure qualité de service et permettront de proposer, outre-mer, les mêmes débits qu'en métropole.
C'est pourquoi nous avons décidé d'attribuer de nouvelles fréquences aux opérateurs mobiles, en particulier les fréquences 800 MHz et 2 600 MHz, afin de permettre la poursuite du développement du haut débit mobile, la 3G, et le lancement du très haut débit mobile, la 4G.
Comme cela a été fait en métropole, les conditions d'attribution de la bande 800 MHz tiendront prioritairement compte des impératifs d'aménagement numérique du territoire. Ainsi, les autorisations d'utilisation de fréquences qui seront délivrées comprendront de fortes exigences de couverture de la population pour permettre à chacun, où qu'il se trouve, d'accéder aux meilleures technologies mobiles, apportant ainsi un service à la population et à l'ensemble des acteurs économiques des territoires d'outre-mer, tout particulièrement de La Réunion.
M. le président. La parole est à M. Jean Jacques Vlody.
M. Jean Jacques Vlody. Je fais part de ma satisfaction à l'annonce par Mme la secrétaire d'État de l'ouverture de la 4G : c'est important car La Réunion n'en bénéficie toujours pas. J'apporte une petite précision : il existe un quatrième opérateur, qui développe la fibre optique ; il s'agit d'un opérateur privé. Ainsi, une partie du territoire est aujourd'hui couverte en fibre optique. Mais il n'en demeure pas moins nécessaire de veiller à l'ouverture de la 4G car, même si l'offre peut paraître globalement satisfaisante, certaines zones de développement économique sont aujourd'hui insuffisamment reliées.
Il est donc important de veiller à ce que l'ensemble du territoire ou des zones d'activités importantes, notamment la troisième circonscription, soit desservi par ce très haut débit.