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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔politique à l'égard des jeunes
9 juin 2015
Isabelle Le Callennec
jeuneschantiers de proximitédispositif argent de pochemodalités
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « argent de poche ». Ce dispositif crée la possibilité pour des adolescents et de jeunes adultes (16-21 ans) d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l'occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation. Les sommes versées aux jeunes, non stagiaires de la formation professionnelle, dans le cadre de cette opération « argent de poche » étaient exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG si leur montant n'excédait pas 15 euros par jeune et par jour. Depuis la réforme territoriale et le redécoupage des régions, l'uniformisation des URSSAF des départements a conduit à supprimer cette exonération. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour maintenir ce dispositif qui profite aux jeunes en réinsertion dans de nombreuses collectivités de notre pays.
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