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🤔régions
17 nov. 2015
Viviane Le Dissez
collectivités territorialescompétence nouvelleenvironnementorganisationperspectives
Mme Viviane Le Dissez interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'attribution des compétences relatives aux espaces naturels au regard de la loi de nouvelle organisation territoriale de l'État. En effet, dans le cadre de la loi NOTRe, les régions se voient attribuer des compétences relatives à l'environnement. Ce texte crée un nouveau schéma de planification dont l'élaboration est confiée aux régions qui fixe notamment les objectifs en matière de protection et de restauration de la biodiversité. Pourtant, depuis de nombreuses années, les départements s'engagent dans les actions de préservation, de gestion et de surveillance des espaces naturels qui sont des sites sensibles. Elle souhaiterait savoir comment les départements pourront maintenir et poursuivre leurs engagements dans ce domaine.
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