PROCÉDURE À L'ENCONTRE D'UNE FILIALE DE NATIXIS
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 1213, relative à la procédure à l'encontre d'une filiale de Natixis.
M. Alain Rodet. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certains clients de Natixis, filiale du groupe BPCE – Banque Populaire-Caisse d'Épargne. Outre le fait qu'une décision de justice récente – rendue par la cour d'appel de Paris le 15 octobre 2015 – a condamné la Banque Populaire pour défaut d'information lors de la vente d'actions Natixis, on apprend qu'une filiale de cet établissement, Natixis Asset Management, est actuellement mise en cause pour s'être octroyée indûment la majorité des bénéfices nets issus d'opérations de cessions temporaires de titres appartenant à ses clients.
De plus, l'Autorité des marchés financiers aurait mis au jour un système de commissions occultes mis en place par Natixis Asset Management sur des fonds à formule. En conséquence, je souhaite que le ministre des finances et des comptes publics puisse user de son influence pour faire toute la lumière sur ces dérives et y mettre fin sans délai.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur ce sujet. Cette affaire, qui concerne la gestion des espèces déposées en garantie d'opérations de prêts-emprunts de titres de fonds gérés par Natixis Asset Management, est d'une grande complexité technique.
Sur le fond, il ne m'est pas possible de me prononcer. En effet, je souhaite rappeler que ce dossier, si j'en crois les informations publiées dans la presse, fait l'objet d'une enquête en cours de l'Autorité des marchés financiers, qui est une autorité publique indépendante. À cet égard, seul le secrétaire général de l'AMF est tenu informé de la progression et du contenu des enquêtes menées par ses services, cette confidentialité permettant de garantir le bon déroulement et l'efficacité de la procédure d'enquête. Je ne peux, à ce stade, que rappeler le cadre réglementaire relatif à ces opérations.
D'une part, les règles contraignantes de l'AMF sur le placement des liquidités déposées en garantie pour les opérations de prêt-emprunt de titres datent de février 2013. D'autre part, la directive européenne « Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières » – OPCVM V –, qui entre en vigueur au mois de mars 2016, va fortement renforcer les dispositions relatives au placement des dépôts de garantie par les dépositaires d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.
Ces évolutions sont bienvenues pour renforcer la transparence et la sécurité de ces opérations. La France a d'ailleurs contribué à les faire adopter au niveau européen.
En conclusion, et dans le cas d'espèce que vous avez évoqué, je m'en remets à l'expertise de l'Autorité des marchés financiers, à qui il appartient de se prononcer, si nécessaire, sur d'éventuels manquements à la réglementation applicable à la gestion d'actifs.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Je vous remercie pour ces précisions, mais il n'en demeure pas moins que les espoirs placés dans la création de Natixis, il y a un peu moins de dix ans, par deux grands réseaux bancaires – Banque Populaire et Caisse d'Épargne – ont été cruellement déçus et de nombreux épargnants en ont été victimes. Il est donc grand temps aujourd'hui que ce réseau puisse retrouver, par un fonctionnement plus normal et plus régulier, la confiance des épargnants et de la communauté nationale.