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🤔Natixis
29 déc. 2015
Alain Rodet
banques et établissements financiersperspectivesprocédure judiciaire
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certains clients de Natixis filiale du groupe BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Épargne). Outre le fait qu'une décision de justice récente (cour d'appel de Paris du 15 octobre 2015) a condamné la Banque Populaire pour défaut d'information lors de la vente d'actions Natixis, on apprend qu'une filiale de cet établissement est actuellement mise en cause pour s'être octroyée indûment la majorité des bénéfices nets issus d'opérations de cessions temporaires de titres appartenant à ses clients. De plus, l'Autorité des marchés financiers aurait mis à jour un système de commissions occultes mis en place par cette filiale sur des fonds à formule. En conséquence il demande comment le Gouvernement entend user de son influence pour faire toute la lumière sur ces dérives et y mettre fin sans délai.
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