M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'établissement de soins de suite et de réadaptation Mardor géré par la Croix rouge française et implanté à Couches dans le département de Saône-et-Loire. Cet établissement spécialisé dans les soins de rééducation mais également en cardiologie et en neurologie, jouit d'une excellente réputation et emploie aujourd'hui près de 170 salariés. Cela en fait le premier employeur du Couchois. À la fin de l'année 2014, sans concertation préalable, la Croix rouge faisait part de son intention de transférer à terme ses activités sur le site de Chalon-sur-Saône. Présent depuis plus d'un siècle, une fermeture pure et simple sans projet solide de reconversion du site serait dramatique pour ce territoire. Depuis plusieurs mois au sein d'un comité de pilotage l'ensemble des acteurs examinent les hypothèses les plus solides de reconversion du site si le transfert des activités venait à être confirmé. Une reconversion du site de Mardor en structure de répit innovante pour les aidants et les aidés (personnes âgées et personnes en situation de handicap enfants et adultes) avec la création de 60 hébergements temporaires, sous la forme d'un « village vacances répit famille » avec une activité hôtelière et touristique pour les aidants et une structure d'hébergement temporaire pour les aidés paraît être l'hypothèse la plus solide. La faisabilité de ce projet de création village vacances répit famille sur le site de Mardor ne pourrait être envisagée qu'à trois conditions. D'une part l'obtention des autorisations d'activités médico-sociales pour la création des places d'hébergement temporaires, ensuite des subventions éventuelles pour les investissements immobiliers mais surtout que ce projet puisse s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 45 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui reconnaît l'activité d'accueil temporaire associé à un séjour de vacances. Aussi il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles l'État pourrait venir en soutien de ce projet innovant.

RECONVERSION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION DE MARDOR EN SAÔNE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Philippe Baumel, pour exposer sa question, n°  1256, relative à la reconversion de l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Mardor en Saône-et-Loire.

M. Philippe Baumel. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Mardor, en Saône-et-Loire, géré par la Croix-Rouge française et implanté dans le village de Couches.

Cet établissement, spécialisé dans les soins de rééducation, mais également en cardiologie et en neurologie, jouit d'une excellente réputation et emploie près de 170 salariés, ce qui en fait le premier employeur de cette zone particulièrement rurale.

Fin 2014, sans concertation préalable, la Croix-Rouge a annoncé son intention de transférer ses activités à proximité immédiate de l'hôpital de Chalon-sur-Saône, distant de 35 kilomètres.

Une fermeture pure et simple, sans projet solide de reconversion, de ce site vieux de plus d'un siècle serait dramatique pour ce territoire et les personnels concernés.

Depuis plusieurs mois, au sein d'un comité de pilotage, nous examinons avec l'ensemble des acteurs les hypothèses les plus solides de reconversion du site, si le transfert des activités venait à être confirmé.

Une reconversion en une structure innovante de répit pour les aidants et les aidés – personnes âgées et personnes en situation de handicap, enfants et adultes – paraît être l'hypothèse la plus solide. Il s'agirait de créer 60 hébergements temporaires, sous la forme d'un village Vacances Répit Famille – VRF –, avec une activité hôtelière et touristique pour les aidants et une structure d'hébergement temporaire pour les aidés.

La faisabilité de ce projet sur le site de Mardor ne peut être envisagée cependant qu'à trois conditions : l'obtention des autorisations d'activités médico-sociales pour la création des places d'hébergement temporaire ; l'attribution d'aides éventuelles pour les investissements immobiliers ; la possibilité d'inscrire ce projet dans le cadre de l'article 45 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui reconnaît l'activité d'accueil temporaire associée à un séjour de vacances.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous préciser les conditions dans lesquelles l'État pourrait venir en soutien de ce projet socialement innovant ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, la reconversion du site de Mardor fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. Le projet d'installation d'un village Vacances Répit Famille est en cours d'élaboration.

Ces villages sont des structures innovantes permettant aux aidants familiaux de prendre un temps privilégié avec leurs proches dépendants. Il s'agit d'offrir des solutions d'hébergement temporaire avec pour objectif premier le soutien des proches aidants, grâce à une formule de type séjour de vacances.

L'article 65 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement reconnaît désormais l'activité de répit associée à un séjour de vacances et permet de faciliter la procédure d'autorisation pour ces établissements proposant de l'hébergement temporaire. Il offre le cadre juridique adapté à la mise en place du projet de reconversion du site de Mardor en structure de répit innovante pour les aidants et les aidés, avec la création de 60 hébergements temporaires – 30 pour les personnes handicapées, 30 pour les personnes âgées.

L'appel à projets permettant d'autoriser l'opération sera lancé au premier semestre de l'année 2016. Au total, les financements sur des crédits d'assurance maladie seront mobilisés pour permettre le fonctionnement du futur site à hauteur de 807 000 euros. Plusieurs leviers financiers sont utilisés pour réunir ce financement au niveau régional et au niveau national.

Des travaux sont nécessaires pour accueillir cette nouvelle activité. Ils sont programmés pour débuter dès 2017, avec une ouverture prévue fin 2018 ou début 2019.

Concernant le financement de l'investissement, un tour de table des financeurs est en cours pour mobiliser les apports nécessaires, mais à ce jour il n'est pas finalisé.

M. le président. La parole est à M. Philippe Baumel.

M. Philippe Baumel. Je vous remercie sincèrement, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse très précise qui confirme l'engagement de l'État sur ce dossier innovant. Vous apportez également une réponse sociale à l'angoisse des salariés qui, dans cette zone très rurale, auraient eu beaucoup de mal à trouver un emploi en reconversion.

Merci, donc, pour cet engagement. Nous suivrons ensemble le projet.