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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
RN 113 voirieNarbonneperspectivespont
Avec
Alain Vidalies
, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche30 mars 2016

BLOCAGE DU PONT DE CARCASSONNE À NARBONNE


Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour exposer sa question, n°  1350, relative au blocage du pont de Carcassonne à Narbonne.

Mme Marie-Hélène Fabre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Depuis quinze mois, la ville de Narbonne a le sentiment – je cite les élus – « d'être prise en otage » en raison de la fermeture à toute circulation du pont situé sur une artère à l'entrée de la ville, lequel pont enjambe un nœud ferroviaire important.

En février 2014, un arrêté municipal interdisait la circulation sur ce pont à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Les études engagées ensuite ont révélé l'extrême fragilité de la structure, imposant la fermeture totale du pont à toute circulation le 1er décembre 2014.

En avril 2015, après une étude préalable de sécurité et pour prévenir le risque d'une traversée intempestive de la voie ferrée par des piétons, le pont a été ouvert à la circulation douce.

Le flux de circulation de la ville de Narbonne a été complément modifié, ce qui entraîne d'interminables bouchons sur les axes principaux d'entrée et de sortie de la ville – sans compter l'inquiétude des commerçants concernant la durée des travaux et les conséquences sur leur chiffre d'affaires.

Avec mon collègue sénateur Roland Courteau, nous avons rencontré à plusieurs reprises les collaborateurs de M. Vidalies. Des experts ont été dépêchés, avec plus ou moins de diligence, par l'État et SNCF Réseau afin d'expertiser le tablier de l'ouvrage et l'implantation du réseau ferré. Trois scenarii sont à l'heure actuelle en discussion ; ils vont du simple renforcement de la pile centrale à la reconstruction totale du pont. Les échéances de la mi-février, puis de la mi-mars, ont été successivement avancées pour la remise des rapports d'expertise de l'État et de SNCF Réseau.

Quinze mois après la fermeture du pont, nous attendons toujours les propositions des acteurs du dossier, précisant la faisabilité des différents projets et leur coût respectif. Il était en outre envisagé d'organiser une réunion d'arbitrage au ministère avec les partenaires : l'État, SNCF Réseau et le maire de Narbonne.

Il y a urgence pour la ville de Narbonne et pour ses habitants, qui ne cachent pas leur ras-le-bol face à la lenteur des services de l'État et de SNCF Réseau. À quelle date seront remis et examinés les rapports proposant les différentes solutions étudiées par l'État et SNCF Réseau ? Dans quel délai la réunion d'arbitrage au ministère se tiendra-t-elle ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, la situation du pont auquel vous faites référence est complexe. Le pont de la route nationale 113 à Narbonne franchit la voie ferrée à proximité de la gare de Narbonne ; il supporte une voirie qui appartient aujourd'hui encore à l'État, alors qu'elle aurait dû faire l'objet d'un déclassement dans le domaine municipal, et ce au moins depuis la mise en service de la déviation de Narbonne en 1969. Il me paraît utile de préciser ce point en préambule, car les études sur la réouverture du pont sont l'occasion de procéder à son déclassement. La mairie de Narbonne a d'ailleurs donné son accord pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux devant permettre la réouverture.

Le pont a été fermé à toute circulation par arrêté municipal du 1er décembre 2014 à la suite d'une alerte sur sa pérennité, donc afin d'assurer la sécurité des usagers. Il a fait immédiatement l'objet d'une surveillance renforcée et d'un plan d'alerte et d'intervention, qui ont permis sa réouverture aux piétons et aux cyclistes dès avril 2015.

Dès la décision de fermeture du pont, les études comparatives des solutions de démolition-reconstruction et de réhabilitation lourde ont été engagées par la SNCF, à la demande de l'État. Elles doivent s'achever à la fin du mois de mars 2016. Leurs résultats feront l'objet, le 1er avril 2016, d'une présentation à la municipalité de Narbonne, avec la participation de la préfecture. Cette réunion permettra d'envisager les prochaines étapes, à savoir une concertation pour choisir une solution au travers d'une analyse multicritères et un tour de table afin de financer la solution retenue.

Soyez assurée, madame la députée, de l'attention portée à ce dossier par les services de l'État, et particulièrement la préfecture de l'Aude, aux côtés de la ville de Narbonne et de la SNCF. Je souhaite, comme vous, que des solutions expertisées puissent aboutir à un plan de reprise de l'ouvrage qui réponde à la fois au souhait des acteurs locaux de rétablir la continuité des circulations routières et à l'exigence d'une solution techniquement irréprochable et durable, pour la sécurité de tous ceux qui empruntent ce pont.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.

Mme Marie-Hélène Fabre. Merci, madame la secrétaire d'État. Vous donnez, dans votre réponse, un calendrier. Toutefois, je voudrais insister lourdement sur le ras-le-bol des riverains, des commerçants et des élus ; les commerçants voient leur chiffre d'affaires baisser, et tous ont l'impression d'être pris en otage. En outre, qu'il soit bien dit que le financement des travaux sera pris en charge par SNCF Réseau et par l'État !

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