EXAMENS D'IMAGERIE MÉDICALE EN ALSACE
M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour exposer sa question, n° 1491, relative aux examens d'imagerie médicale en Alsace.
Mme Sophie Rohfritsch. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, je souhaite une nouvelle fois vous alerter sur les difficultés rencontrées par les patients alsaciens en matière de délais d'accès aux examens d'imagerie médicale. En novembre 2015, mes collègues alsaciens et moi-même avions déjà attiré votre attention sur une situation inacceptable, tant en ce qui concerne le taux d'équipement par patient qu'au regard des délais d'attente pour accéder à ces équipements, qui sont en moyenne de quarante-cinq jours. Permettez-moi d'étayer mes propos en faisant directement référence à l'état des lieux du plan stratégique régional de santé de l'agence régionale de santé – ARS – d'Alsace, qui confirme que l'accès aux IRM et les délais d'attente des patients alsaciens ne sont absolument pas satisfaisants.
Je vous avais proposé, à l'époque, d'instituer une zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers dans l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, telle qu'autorisée par l'accord-cadre franco-allemand de 2005. À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse du ministère. Il me semble pourtant que pour une région frontalière comme l'Alsace, l'amélioration de la qualité des soins en période de restrictions budgétaires passe par la mutualisation des compétences et des équipements.
Actuellement, le système d'autorisation préalable pour les IRM transfrontaliers est maintenu, malgré une récente demande émanant du Conseil Rhénan visant à le supprimer. Au vu des éléments que j'ai reçus récemment, la situation s'est encore dégradée depuis novembre 2015 : depuis quelques mois, il est devenu encore plus compliqué d'accéder aux IRM en Allemagne, et les médecins français souhaitant envoyer un patient vers un confrère radiologue allemand dans le cadre du parcours de soins classique sont désormais soumis à un véritable casse-tête administratif, avec des formulaires supplémentaires à remplir réclamés par l'administration médicale française en dépit de tout bon sens.
Vous conviendrez, madame la secrétaire d'État, que l'alourdissement de la procédure administrative prive en définitive les patients et les médecins de la possibilité d'opter pour les IRM allemands, qui ne sont pas saturés. Cette complexification n'est en rien une solution aux problèmes posés. Conseil Rhénan, collectivités partenaires, qui sont motrices dans cet Eurodistrict, nous continuons tous de penser que la solution se trouve du côté de la coopération sanitaire dans la région franco-allemande, comme dans toutes les régions frontalières. Quelles solutions concrètes proposez-vous de votre côté pour remédier à cette situation ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, en Alsace, le taux d'appareils IRM installés est légèrement supérieur à la moyenne nationale ; cependant, le taux d'obtention des rendez-vous est le plus faible de France. C'est pourquoi le volet « imagerie » du schéma régional d'organisation des soins a été récemment révisé pour prévoir l'implantation de trois IRM supplémentaires. Un comité technique régional d'imagerie pour le partage et la mutualisation des bonnes pratiques sera également installé et un outil pour mesurer la baisse effective des délais de rendez-vous sera mis en place.
Parallèlement et afin d'adapter l'offre de soins en tenant compte de l'ensemble des ressources existantes de part et d'autre des frontières, la loi de modernisation de notre système de santé impose aujourd'hui, pour les ARS frontalières, de prendre en compte dans leur programme régional de santé l'offre de soins disponible dans l'État voisin, lorsqu'un accord-cadre international le permet. C'est également dans cet esprit qu'avec l'Allemagne, la France a signé en 2005 un accord de coopération sanitaire transfrontalière. Il s'agit de favoriser la mobilité des patients et des professionnels de santé et d'optimiser l'offre de soins, dans le cadre d'un diagnostic territorial partagé et adapté aux réalités locales. Dans ce cadre, plusieurs projets de coopération sont à l'étude. Ces projets, accompagnés côté français par l'agence Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, verront le jour s'ils présentent un intérêt réciproque pour les établissements et améliorent l'offre de soins à destination des patients français et allemands.
En l'absence de convention, un patient français peut se faire soigner en Allemagne dans le cadre du droit européen. En cas de soins programmés, il est nécessaire d'obtenir un accord préalable de la Caisse primaire d'assurance maladie, sans lequel le patient risque de se voir appliquer des tarifs privés et un reste à charge très important.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.
Mme Sophie Rohfritsch. Madame la secrétaire d'État, je reste un peu sur ma faim. Je note que l'intention de mettre en pratique la coopération transfrontalière en matière sanitaire est désormais plus marquée. Cependant, les délais sont là aussi trop longs : l'intention est sensible depuis une dizaine d'années, puisque l'accord date de 2005 ! Elle pourrait aujourd'hui être suivie d'effet plutôt que complexifiée par des documents administratifs sur lesquels je vous remercie de bien vouloir vous pencher. Cette intention doit désormais prendre la forme d'actions concrètes dans le secteur.