🤔cirqueM. Renaud Gauquelin rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable que depuis de nombreuses années, des cirques s'installent sur nos communes et proposent avec de plus en plus de succès des activités pour les écoles, les centres sociaux et l'ensemble du monde associatif communal. Les enfants, notamment dans les quartiers défavorisés, profitent pleinement des spectacles offerts à l'année, mais aussi des stages d'initiation aux arts du cirque, voire des cours dans des écoles de cirque. Ces installations de plusieurs mois et parfois de plusieurs années ne privilégient non plus la grande tradition d'itinérance des cirques, mais la sédentarisation. Cependant cette sédentarité nécessite pour ces structures, à chapiteau en toile, mobiles par nature et ayant vocation à être montées et démontées, une assise au sol. Dès lors, pour respecter les règles d'urbanisme, les cirques déposent des permis de construire et sont éligibles à la taxe d'aménagement. Cette éligibilité pose deux problèmes majeurs : tout d'abord le coût particulièrement élevé de la taxe d'aménagement pour de petites structures et puis surtout le flou dans la classification des cirques qui n'est pas la même d'un département à l'autre, d'autant que ces structures en toiles sont obligées d'être démontées et vérifiées régulièrement. Aussi, il est demandé au Gouvernement quelles mesures pourraient être prises afin que le régime fiscal des cirques itinérants ou non soit identique sur tout le territoire et que le calcul de la taxe d'aménagement prenne en compte la précarité des installations des cirques et de leurs faibles capacités financières.