🤔enseignementM. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la scolarisation des enfants de nos compatriotes expatriés au sein des établissements de l'AEFE. Le Gouvernement a substitué à la PEC instaurée par la précédente majorité un nouveau système de bourses. Lors de ce changement de système de soutien, l'État avait pris l'engagement que les crédits précédemment alloués à la PEC, 32 millions d'euros, seraient reversés dans le système des bourses. Il apparaît toutefois sur le terrain que la réalité est tout autre, que le montant des bourses est en baisse et que de nombreux parents envisagent de scolariser leurs enfants en dehors de l'enseignement français à l'étranger dispensé par l'AEFE. Alerté lors de l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », le ministre du budget avait, le 6 novembre 2013, indiqué que le Gouvernement était « soucieux de prendre en compte la totalité des cas problématiques que » les parlementaires voudraient « bien porter à sa connaissance, c'est-à-dire des enfants scolarisés à l'étranger qui ne seraient plus pris en charge ou déscolarisés en raison de la réforme ». Le ministre du budget avait ajouté qu'il demandait « très concrètement [...] de bien vouloir [...] faire parvenir ces éléments » et s'était engagé à « communiquer toutes les informations et à rectifier la situation de telle sorte que les enfants concernés puissent être scolarisés ». Cet engagement n'a pas été suivi d'effet et tous les dossiers présentés par les parlementaires des Français établis hors de France se sont heurtés à une fin de non-recevoir du ministère des affaires étrangères et de l'AEFE. Sollicitée par l'auteur de la présente question lors de la séance du 11 juin 2014, la ministre avait fait savoir que l'effort de l'État, en matière de bourses, atteindrait 110,48 millions d'euros. Cette somme aurait dû être complétée par les 32 millions de compensation, qui n'ont toujours pas été reversés à l'enveloppe des bourses. Alors qu'un nombre croissant de nos compatriotes, notamment dans les villes de Miami et Montréal se sont vu refuser le bénéfice des bourses pour l'accès aux établissements de l'AEFE, il lui demande donc si le Gouvernement entend tenir son engagement au sujet de ces 32 millions afin de permettre à certaines familles d'être aidées.