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🤔COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy
17 mars 2015
Daniel Gibbes
outre-merdéploiementitinérancenumériquetarifs
M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'itinérance outre-mer. Le député a déjà sollicité à plusieurs reprises le Gouvernement, M. Lurel puis Mme Pau-Langevin sur les questions du déploiement numérique à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin et en particulier sur l'organisation de l'itinérance entre les deux îles, dans l'outre-mer et avec l'Hexagone. Il lui semble important de rappeler que les îles sont toujours soumises à l'euro tarif alors qu'elles font partie du territoire français. Ce tarif a été régulé par le règlement du Parlement européen du 3 septembre 2013 comme suit : « Le prix de détail maximal pour les appels passés est abaissé à 0,19 euros à partir du 1er juillet 2014 (...) ces prix de détail maximaux pour l'eurotarif appels vocaux s'appliquent jusqu'au 30 juin 2017 ». Selon l'avis du Parlement européen « tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux » dans la mesure du possible. Aussi, le ministre pourrait-il lui indiquer dans quels délais les Français des outre-mer auront accès à ces nouveaux tarifs d'itinérance « nationale » ? Quels moyens seront mis en œuvre ? Par ailleurs, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont toujours dans l'attente de la procédure d'attribution des licences 4G sur leurs territoires. Il aimerait que le ministre puisse lui faire part du calendrier de mise en place du décret.
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