25 avr. 2023 : 📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains

23 mai 2023 - 30 mai 2023 : 215 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

25 mai 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

31 mai 2023 : 📜Loi, de M. Jean-Marc Zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) (v2)

2 juin 2023 - 8 juin 2023 : 231 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

16 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 juin 2023 : 📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains (v3)

19 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

23 oct. 2023 : modifiée par Sénat

24 oct. 2023 : 📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains (v4)

24 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

9 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

9 nov. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)

14 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

29 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

2 oct. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

23 oct. 2023 : adoptée par Sénat

24 oct. 2023 : 📜Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

2 nov. 2023 - 3 nov. 2023 : 96 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 nov. 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788) (v2)

10 nov. 2023 - 17 nov. 2023 : 69 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

23 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23 nov. 2023 : 📜Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (v3)

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

7 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

26 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 juin 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 juin 2023 : adoptée par Sénat

13 juin 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

26 oct. 2023 - 7 nov. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 nov. 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) (v2)

9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 27 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

13 nov. 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v3)

14 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

6 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v4)

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

1 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

1 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 juin 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

14 juin 2023 : adoptée par Sénat

15 juin 2023 : 📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

10 oct. 2023 - 17 oct. 2023 : 74 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 oct. 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (v2)

9 nov. 2023 - 14 nov. 2023 : 103 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

15 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

15 nov. 2023 : 📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v3)

13 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

13 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v4)

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

20 déc. 2023 : 📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)

20 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

17 nov. 2023 : 📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

17 nov. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

17 nov. 2023 - 20 nov. 2023 : 22 amendements en Commission des affaires économiques

21 nov. 2023 : 📜Loi, de M. Guillaume Kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870) (v2)

22 nov. 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

23 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2023 : 📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)

18 déc. 2023 : modifiée par Sénat

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

28 avr. 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

9 mai 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

23 mai 2023 - 7 juin 2023 : 668 amendements en Commission des affaires sociales

7 juin 2023 - 15 juin 2023 : 1020 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

7 juin 2023 : 📜Loi, de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175) (v2)

15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 juin 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v3)

25 oct. 2023 : modifiée par Sénat

26 oct. 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v4)

26 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

7 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron