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Historique
17 nov. 2023 : 📜Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
17 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2023 - 20 nov. 2023 : 22 amendements en Commission des affaires économiques
21 nov. 2023 17:00 : Examen du texte
21 nov. 2023 : 📜Proposition de loi, de m. guillaume kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870) v2
22 nov. 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
23 nov. 2023 08:50 : Examen du texte
23 nov. 2023 09:00 : Discussion
23 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
18 déc. 2023 09:00 : Discussion
18 déc. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023
POUR : 117CONTRE : 1ABS. : 1
POUR : 36
Caroline Abadie 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 21
POUR : 17
POUR : 13
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 8CONTRE : 1ABS. : 1
Thibault Bazin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Justine Gruet ❌Abstention
POUR : 9
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 9
POUR : 2
POUR : 1
Stéphane Peu 👍Pour
POUR : 1
Max Mathiasin 👍Pour
🚀