Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Historique

17 nov. 2023 : 📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

17 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

17 nov. 2023 - 20 nov. 2023 : 22 amendements en Commission des affaires économiques

21 nov. 2023 : 📜Loi, de m. guillaume kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870) (v2)

22 nov. 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

23 nov. 2023 : 09:00 - 10:55 Discussion

23 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2023 : 📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : modifiée par Sénat

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 117CONTRE : 1ABS. : 1

Renaissance 👍Pour

POUR : 36

Caroline Abadie 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Charlotte Goetschy-Bolognese 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 21

Anne-Laure Babault 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 17

Christophe Barthès 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Alexandra Masson 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 13

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 8CONTRE : 1ABS. : 1

Thibault Bazin 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Justine Gruet ❌Abstention

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 9

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Philippe Brun 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 9

Paul Christophe 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Benjamin Lucas-Lundy 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Max Mathiasin 👍Pour