Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

66 membre(s) :

Président

Patrick Mignola du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Membre apparentés (9)

Laurent Garcia du 24 sept. 2020 au 29 janv. 2022

Perrine Goulet du 24 sept. 2020 au 2 nov. 2021

Justine Benin du 24 sept. 2020 au 20 juin 2022

Max Mathiasin du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Blandine Brocard du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Pascale Fontenel-Personne du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Bruno Fuchs du 24 sept. 2020 au 28 sept. 2020

Patrick Loiseau du 24 sept. 2020 au 28 sept. 2020

Frédérique Tuffnell du 1 déc. 2020 au 8 nov. 2021

Membres (56)

Mohamed Laqhila du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Christophe Blanchet du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Nadia Essayan du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Christophe Jerretie du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Bruno Joncour du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Jean-Pierre Cubertafon du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Philippe Berta du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Jean-Luc Lagleize du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Erwan Balanant du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Sophie Mette du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Sabine Thillaye du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Élodie Jacquier-Laforge du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Richard Ramos du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Philippe Bolo du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Géraldine Bannier du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Brahim Hammouche du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Jimmy Pahun du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Marguerite Deprez-Audebert du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Bruno Duvergé du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Laurence Vichnievsky du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Michel Fanget du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Josy Poueyto du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Jean-Paul Mattei du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Sylvain Waserman du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Florence Lasserre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Frédéric Petit du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Maud Petit du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Aude Luquet du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Jean-Louis Bourlanges du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Philippe Michel-Kleisbauer du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Isabelle Florennes du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Marielle de Sarnez du 24 sept. 2020 au 13 janv. 2021

Michèle Crouzet du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Jean-Noël Barrot du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Michèle de Vaucouleurs du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Bruno Millienne du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Philippe Latombe du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Nicolas Turquois du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Cyrille Isaac-Sibille du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Fabien Lainé du 24 sept. 2020 au 20 juin 2022

Stéphane Baudu du 24 sept. 2020 au 27 juil. 2021

David Corceiro du 24 sept. 2020 au 5 avr. 2022

Luc Geismar du 24 sept. 2020 au 20 juin 2022

Vincent Bru du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Philippe Vigier du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Sandrine Josso du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Yannick Favennec-Bécot du 24 sept. 2020 au 25 déc. 2020

Bruno Fuchs du 29 sept. 2020 au 21 juin 2022

Patrick Loiseau du 29 sept. 2020 au 21 juin 2022

François Pupponi du 8 déc. 2020 au 21 juin 2022

Maud Gatel du 15 janv. 2021 au 21 juin 2022

Yolaine de Courson du 21 janv. 2021 au 21 juin 2022

Perrine Goulet du 3 nov. 2021 au 21 juin 2022

Frédérique Tuffnell du 9 nov. 2021 au 21 juin 2022

Pascale Cesar du 1 févr. 2022 au 21 juin 2022

Nathalie Elimas du 13 avr. 2022 au 21 juin 2022

📅Agenda

🏛️ > Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) : 👍Adopté

24 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) : 👍Adopté

24 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) : 👍Adopté

24 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3CONTRE : 6ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👍Adopté

30 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👍Adopté

23 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13CONTRE : 5ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👎Rejeté

23 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

23 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

23 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

12 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

9 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 27

🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (lecture définitive) : 👍Adopté

8 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

ABS. : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 32

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 38

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 43

🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture) : 👍Adopté

3 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 37ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture) : 👍Adopté

3 févr. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 38ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) : 👍Adopté

28 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

26 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) : 👍Adopté

25 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 23

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture) : 👍Adopté

20 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi relative au monde combattant (première lecture) : 👍Adopté

17 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

17 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté

3 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 32

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté

5 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 32

14 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 23

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

14 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 26ABS. : 1

16 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 21

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté

16 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 28ABS. : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 24

🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture) : 👍Adopté

13 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5CONTRE : 5ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) : 👍Adopté

10 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 57

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

11 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 57

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 36

🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté

13 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) : 👍Adopté

17 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 17ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) : 👍Adopté

2 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

2 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

2 déc. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👎Rejeté

29 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

26 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

25 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 9

🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 9

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

25 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

10 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

24 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

18 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

16 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 24

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

3 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 27

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 27CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 20CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

5 nov. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1CONTRE : 18

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

21 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 54

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 57

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

19 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1CONTRE : 25

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

7 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) : 👍Adopté

7 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

7 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) : 👍Adopté

24 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

6 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) : 👍Adopté

5 oct. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👎Rejeté

29 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👍Adopté

29 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7

28 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) : 👎Rejeté

21 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) : 👍Adopté

23 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👎Rejeté

7 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 14ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

7 sept. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

21 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 27

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 35CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté

1 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 58

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

28 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) : 👎Rejeté

23 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) : 👍Adopté

22 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

22 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 21CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👎Rejeté

29 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 51ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

20 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 33ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

20 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 17

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 57

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juil. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 32CONTRE : 8ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) : 👍Adopté

23 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 52CONTRE : 2ABS. : 4

🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté

22 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 47CONTRE : 2ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 15

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

15 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

11 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👎Rejeté

1 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 19

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 16

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 58

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 58

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 33ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture) : 👍Adopté

20 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👎Rejeté

18 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) : 👍Adopté

12 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

11 mai 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 44ABS. : 5

🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 33CONTRE : 5ABS. : 18

🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 avr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) : 👍Adopté

15 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) : 👍Adopté

15 avr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 9

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

15 avr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

15 avr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 49ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) : 👍Adopté

14 avr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 17CONTRE : 6ABS. : 5

🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) : 👍Adopté

25 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

25 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 9

🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) : 👍Adopté

25 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) : 👍Adopté

18 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise : 👍Adopté

1 mars 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) : 👍Adopté

18 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

17 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 58

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

20 janv. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

9 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 38ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 févr. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 39

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 43

🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 31

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 32

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté

12 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 54

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 56

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 9

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 56ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture) : 👎Rejeté

10 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) : 👎Rejeté

10 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 4ABS. : 10

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 11ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

30 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) : 👍Adopté

30 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5ABS. : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) : 👍Adopté

18 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1CONTRE : 36

🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 43CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 32ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté

10 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

10 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 42ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

7 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 22

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

7 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 26

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

30 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 1CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

30 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 12CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 54

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👎Rejeté

28 sept. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 51ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👎Rejeté

5 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE : 12ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 38CONTRE : 9ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

1 oct. 2020 • Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5CONTRE : 1ABS. : 1

Voir aussi

Les Démocrates du 18 juil. 2024
Démocrate (MoDem et Indépendants) du 28 juin 2022 au 9 juin 2024