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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Agir ensemble
Du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
23 membre(s)
:
Président
Olivier Becht
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Membres (22)
Laure de La Raudière
du 27 mai 2020 au 21 janv. 2021
Jean-Charles Larsonneur
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Christophe Euzet
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Philippe Huppé
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Aina Kuric
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Lise Magnier
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Dimitri Houbron
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Valérie Petit
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Vincent Ledoux
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Paul Christophe
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
M'jid El Guerrab
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Pierre-Yves Bournazel
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Agnès Firmin Le Bodo
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Antoine Herth
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Thomas Gassilloud
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Patricia Lemoine
du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
Benoit Potterie
du 18 sept. 2020 au 21 juin 2022
Maina Sage
du 29 sept. 2020 au 21 juin 2022
Annie Chapelier
du 26 oct. 2020 au 21 juin 2022
Loïc Kervran
du 22 déc. 2020 au 21 juin 2022
Luc Lamirault
du 23 janv. 2021 au 21 juin 2022
Alexandra Louis
du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🗳️Votes
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Agir ensemble
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
CONTRE : 3
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 févr. 2022
•
Agir ensemble
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
12 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2022
•
Agir ensemble
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption
(lecture définitive)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi
organique
relative aux lois de financement de la sécurité sociale
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
(première lecture)
:
👍Adopté
28 sept. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
26 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
(première lecture)
:
👍Adopté
26 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
(première lecture)
:
👍Adopté
25 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi relative au monde combattant
(première lecture)
:
👍Adopté
17 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 janv. 2022
•
Agir ensemble
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 8
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
14 janv. 2022
•
Agir ensemble
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
14 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 janv. 2022
•
Agir ensemble
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 11
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Agir ensemble
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Agir ensemble
POUR : 21
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 oct. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 22
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
(première lecture)
:
👍Adopté
13 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
2 déc. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
2 déc. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(troisième lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
29 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 nov. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
10 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
18 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 8
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 nov. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
3 nov. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
5 nov. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
5 nov. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 oct. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 oct. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
24 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
6 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(première lecture)
:
👍Adopté
5 oct. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 sept. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 sept. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
29 sept. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
(première lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 sept. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 sept. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
(première lecture)
:
👍Adopté
23 sept. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 sept. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
7 sept. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 juil. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 févr. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 19
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
28 juin 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 juil. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 10
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
20 juil. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juil. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
31 juil. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 12
CONTRE : 2
ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 19
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
22 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
15 juin 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juin 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2021
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mai 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2021
•
Agir ensemble
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 18
🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 avr. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 avr. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 16
ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(lecture définitive)
:
👍Adopté
14 avr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi
organique
portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
:
👍Adopté
1 mars 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 13
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 9
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 14
🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 févr. 2021
•
Agir ensemble
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 oct. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 19
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 déc. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 déc. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
(première lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
(texte de la commisson mixte pariraire)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 20
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(lecture définitive)
:
👍Adopté
18 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 sept. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
23 sept. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
10 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 16
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
7 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 8
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
7 nov. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
30 oct. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
30 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 6
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 18
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 sept. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 15
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 oct. 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 13
CONTRE : 4
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 oct. 2020
•
Agir ensemble
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
(première lecture)
:
👍Adopté
16 sept. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 juil. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
2 juil. 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
25 juin 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence
(première lecture)
:
👍Adopté
25 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence
(première lecture)
:
👍Adopté
25 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(première lecture)
:
👍Adopté
24 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Agir ensemble
ABS. : 17
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Agir ensemble
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Agir ensemble
POUR : 17
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