🤔Ségur de la Santé et son extension via l'accord Laforcade

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Soutien aux infirmiers-anesthésistes

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Augmentation du coût des équipements de protection individuelle - gants

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 nov. 2021

🤔Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 26 oct. 2021

🤔Impossible perception RSA du fait des amortissements pour un chef d'entreprise

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021

🤔Lanceurs d'alerte - situation de Julian Assange

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15 juin 2021

🤔Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes

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À

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 juin 2021

🤔Composition des conseils d'administration dans les sociétés d'économie mixte

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À

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021

🤔Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Critères des médailles régionales, départementales et communales

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 18 mai 2021

🤔Reconnaissance bonification du dixième infirmières et aides soignants militaires

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 6 avr. 2021

🤔Cybercriminalité et animaux sauvages menacés

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 févr. 2021

🤔Maintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale »

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 déc. 2020

🤔Barème bourses des lycées

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 oct. 2020

🤔PAC : manque de budget pour la politique de développement rural

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 oct. 2020

🤔Paris en ligne courses hippiques

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 sept. 2020

🤔Abus de plateformes téléphoniques dans le secteur de la rénovation énergétique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 févr. 2020

🤔Réintégration des conseillers principaux d'éducation (CPE)

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 févr. 2020

🤔Simplification des conditions de paiement des contraventions

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 5 mars 2019

🤔Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 5 févr. 2019

🤔Révision des barèmes d'amende en matière d'excès de vitesse

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 8 janv. 2019

🤔Impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 1 janv. 2019

🤔Rythmes scolaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 27 nov. 2018

🤔Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits)

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 6 nov. 2018