M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'est des Pyrénées, plus récemment dans la plaine de la Crau), trois organisations d'apiculteurs viennent de faire paraître conjointement un rapport traitant des impacts sur les abeilles des produits vétérinaires et biocides utilisés pour l'élevage des troupeaux d'animaux. Les molécules chimiques utilisées dans les élevages appartiennent à plusieurs grandes familles de neurotoxiques, comme les lactones macrocycliques, les pyréthrinoïdes, les organophosphorés ou les néonicotinoïdes. Ces substances actives sont les mêmes que celles employées sur les cultures végétales : elles sont parfois systémiques et très souvent nocives pour les abeilles. Les pollinisateurs y sont exposés via la contamination des eaux et des excréments du bétail et les quantités excrétées par un seul animal traité peuvent être suffisantes pour décimer des colonies entières d'abeilles. Pourtant, cette problématique est ignorée par l'évaluation de ces produits. Le rapport soulève aussi le manque de suivi et d'information par les pouvoirs publics des quantités de pesticides employées dans les élevages. L'utilisation des pesticides dans les élevages est aujourd'hui devenue systématique et ces produits se retrouvent dans l'environnement des abeilles sur des zones autrefois quasiment indemnes de contaminations. Il lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour connaître et rendre publiques les quantités de chaque produit vétérinaire ou biocide utilisées annuellement en élevage. Il lui demande également comment il entend protéger les abeilles et les pollinisateurs des risques induits par ces utilisations de produits vétérinaires et biocides.

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'agence nationale du médicament vétérinaire (Anmv) réalisent depuis 1999 un suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France et en publient un rapport annuel sur leur site internet. Un suivi plus fin de l'exposition des animaux à ces médicaments est rendu possible par le décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques. Les données connues et publiées chaque année sur le site internet de l'Anses-Anmv concernent les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques. Il n'est pas prévu d'étendre le dispositif de suivi aux autres catégories de médicaments vétérinaires. En l'absence de données relatives à l'exposition des abeilles aux insecticides utilisés en élevage, le ministère chargé de l'agriculture considère que le risque n'est pas écarté mais ne peut être caractérisé à ce stade. Aussi, le ministère chargé de l'agriculture a financé et confié à l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation la maîtrise d'ouvrage d'une d'étude nommée BAPESA visant à explorer les effets non intentionnels des produits biocides et antiparasitaires sur la santé des colonies d'abeilles. Le protocole de cette étude, qui a démarré début 2016, a été élaboré en partenariat avec l'institut national de la recherche agronomique, ADA France, l'Anses et GDS France afin de lui conférer toute la rigueur scientifique requise. Les résultats sont attendus pour 2019 et devraient permettre de prendre les mesures les plus adéquates. Les antiparasitaires destinés aux animaux sur pâture constituent la catégorie de médicaments vétérinaires évaluée comme étant la plus à risque pour les abeilles. Les problématiques d'écotoxicité pour les insectes pollinisateurs sont bien intégrées à l'évaluation des risques environnementaux qui est un préalable à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ces médicaments : des tests d'écotoxicité sont obligatoirement réalisés sur les coléoptères et les diptères, dans le cadre des demandes d'AMM. L'Anses-Anmv est en charge de l'évaluation de ces demandes en France ; les scientifiques de cette agence estiment qu'en l'absence de données démontrant que les hyménoptères seraient plus sensibles à ces produits que les diptères, il peut raisonnablement être considéré que la toxicité pour les abeilles est testée indirectement par les tests sur les diptères.