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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le zonage classant les communes en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. En 2023, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une réflexion sur la décentralisation de la politique du logement et de l'habitat, qui conduirait au dépôt d'un projet de loi courant 2024. Dans ce cadre, des études ont récemment été menées auprès des élus locaux pour évaluer leurs attentes en la matière. Il en ressort notamment qu'une majorité d'élus n'a pas connaissance de son zonage ABC qui classe les communes en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Cela illustre la difficile lisibilité de ces zonages et réinterroge leur pertinence et leur adaptation aux spécificités des territoires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte engager une réflexion visant à repenser ce dispositif pour mieux identifier les périmètres d'éligibilité aux aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété.
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