M. Hervé de Lépinau alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière viticole française. Cette dernière traverse actuellement une crise sans précédent, marquée notamment par une baisse constante de la consommation nationale, une pression fiscale accrue sur les exportations, une augmentation significative des faillites de nombreux domaines viticoles, ainsi que des tensions liées aux ressources hydriques. Dans ce contexte particulièrement critique, les représentants de la filière multiplient les demandes d'aides et de soutien financier afin d'assurer la survie des exploitations viticoles françaises. C'est pourquoi la récente annonce de la libération par l'Union européenne d'une aide financière de 15 millions d'euros destinée à soutenir la filière viticole et spiritueuse sud-africaine suscite l'incompréhension et l'inquiétude légitimes des acteurs français. Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un accord signé en 2002 entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, réaffirmé en 2016 à travers un accord de partenariat économique. Cependant, ce n'est qu'en 2025, au moment où la filière française connaît ses plus graves difficultés, que ces fonds sont effectivement débloqués. Selon les éléments disponibles, ces financements sont destinés à favoriser la structuration, la commercialisation et la distribution des vins et spiritueux sud-africains, avec une attention particulière portée aux communautés dites « historiquement défavorisées » de ce pays. Aussi, M. le député s'interroge sur les raisons qui conduisent les institutions européennes à privilégier ainsi la structuration d'une filière concurrente, située à plusieurs milliers de kilomètres, alors même que de nombreuses exploitations françaises, notamment dans des territoires défavorisés, connaissent aujourd'hui une situation d'extrême précarité, sans soutien comparable. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle compte demander un moratoire immédiat sur cette aide européenne et intervenir auprès des instances européennes afin d'obtenir une redirection équitable et prioritaire de ces fonds vers la filière viticole française en crise. Il lui demande également quelles démarches concrètes elle entend entreprendre auprès de l'Union européenne afin de rééquilibrer les priorités stratégiques communautaires en faveur des filières agricoles nationales en difficulté.

Le soutien à la filière viticole sud-africaine s'inscrit dans le cadre d'un long processus initié en 1999 (accord sur le commerce, le développement et la coopération) et l'entrée en vigueur de l'accord sur les vins et spiritueux (Wine and spirits agreement) en janvier 2002 entre l'Union européenne (UE) et l'Afrique du Sud. Dans ce cadre, l'UE finance un programme destiné à accompagner la transformation du secteur sud-africain des vins et spiritueux. Ce programme met un accent particulier sur le développement de la production viticole et la valorisation de marques portées par les populations noires, dans une logique de rééquilibrage économique et de promotion de la diversité au sein du secteur. Le programme repose sur deux axes principaux : d'une part, un soutien à l'investissement et à la transformation, doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros (M€), mis en œuvre par la banque publique agricole sud-africaine Land Bank ; d'autre part, un appui au marketing et à la commercialisation hors UE, financé à hauteur de 5 M€ et piloté par le National Agricultural Marketing Council. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent être détenues à plus de 51 % par des personnes issues des populations noires ou être en mesure de démontrer qu'elles atteindront ce seuil de capitalisation à l'issue du financement. À ce jour, à peine 1 % de la production viticole sud-africaine remplirait ces conditions de propriété. L'accord sur les vins et spiritueux a permis la reconnaissance et la protection réciproques des indications géographiques, notamment les indications géographiques viticoles françaises comme le Champagne. De manière générale, les actions de coopération que mènent l'UE et ses États membres concourent à l'objectif de protection des indications géographiques européennes, et françaises en particulier. En effet, l'accompagnement des filières étrangères dans leur transformation qualitative permet de sensibiliser les partenaires étrangers aux atouts et à la pertinence du système des indications géographiques au regard des enjeux contemporains. Il favorise ainsi l'émergence d'un engagement partagé en faveur de la protection du droit de propriété intellectuelle que représente une indication géographique. Ces démarches s'inscrivent dans une logique résolument « gagnant-gagnant ».  Si elle a compris le malaise créé au sein de la filière par cette annonce alors que les vignerons souffrent d'une crise profonde, la ministre chargée de l'agriculture souligne que la France conserve sa position de premier exportateur de vins et spiritueux vers l'Afrique du Sud, avec un volume d'exportation atteignant 154,8 M€ en 2024, soit une hausse de 11 % par rapport à l'année précédente. Ces échanges représentent ainsi près de 30 % du total des importations sud-africaines dans ce secteur. À l'inverse, les importations de vins en provenance d'Afrique du Sud s'élèvent à 27 M€, enregistrant une baisse de 11 % depuis 2023.