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🤔Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer.
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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29 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
,
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🤔Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Les conséquences sociales du recul du trait de côte
25 août 2026
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Naïma Moutchou
,
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🤔Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
11 août 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
11 août 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
11 août 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Coût du carburant en Guadeloupe
16 juin 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
16 juin 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
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🤔Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
12 mai 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
28 avr. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Application du MACF dans les régions ultramarines
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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