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🤔Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
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🤔Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
À Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer • 31 mars 2026
À Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer • 31 mars 2026
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🤔Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 31 mars 2026
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 31 mars 2026
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🤔Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10 mars 2026
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10 mars 2026
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🤔Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
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🤔Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026
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🤔Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 févr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 févr. 2026
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🤔Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 févr. 2026
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🤔La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Application du MACF dans les régions ultramarines
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 9 déc. 2025
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🤔Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Les conséquences sociales du recul du trait de côte
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
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🤔Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer.
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 oct. 2025
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🤔Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
💡Réponse de Manuel Valls, Ministère des outre-mer • 9 sept. 2025
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🤔Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 2 sept. 2025
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