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🤔Coût du carburant en Guadeloupe
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
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🤔Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
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🤔Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
À Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer • 28 avr. 2026
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🤔Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Application du MACF dans les régions ultramarines
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 14 avr. 2026
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🤔Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
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🤔Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
À Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer • 31 mars 2026
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🤔Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
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🤔Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026
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