M. Christian Baptiste appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France à la suite de l'adoption, le 25 mars 2026, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, d'une résolution reconnaissant l'esclavage et la traite transatlantique comme « le plus grave crime contre l'humanité ». Porté par le Ghana au nom de l'Union africaine et soutenu par plusieurs États africains et caribéens, ce texte a été adopté à une large majorité. Il vise notamment à reconnaître l'ampleur historique et les conséquences durables de la traite transatlantique et appelle les États concernés à engager un dialogue de bonne foi sur les questions de justice réparatrice. La France s'est abstenue lors de ce vote. Cette position interroge, alors même que le pays a reconnu par la loi du 21 mai 2001 que la traite et l'esclavage constituaient un crime contre l'humanité et qu'il affirme régulièrement son engagement en faveur de la mémoire et de la reconnaissance de ces crimes. Par ailleurs, la résolution adoptée ne crée aucune obligation juridique contraignante pour les États. Elle constitue avant tout une reconnaissance politique et mémorielle de l'ampleur historique de l'esclavage et de ses conséquences durables. Dans ce contexte, il lui demande quelles raisons ont conduit la France à s'abstenir lors de ce vote ; si le Gouvernement entend soutenir les initiatives internationales visant à reconnaître pleinement les conséquences historiques, économiques et sociales de l'esclavage et de la traite ; et si la France envisage d'engager ou de soutenir un dialogue international sur les questions de mémoire, de justice et de réparations, notamment avec les États africains et caribéens concernés.

La France se mobilise depuis plusieurs décennies pour la mémoire de l'esclavage, de ses victimes et de ceux qui l'ont combattu. Elle continue de porter ce combat abolitionniste dans le monde. Il y a vingt-cinq ans, avec l'adoption de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite loi « Taubira », la France a été le premier pays au monde à reconnaître officiellement, avec force et sans aucune ambiguïté, que la traite et l'esclavage, « perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques, aux Caraïbes, dans l'Océan Indien et en Europe, contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité ». Depuis 2019, la Fondation pour la mémoire de l'esclavage fait progresser la connaissance historique et entretient la mémoire des victimes et du combat pour les abolitions, contribuant à la lutte contre le racisme et les discriminations dans nos sociétés contemporaines. Un mémorial national des victimes de l'esclavage sera bientôt inauguré à Paris, au Trocadéro, à l'endroit même où la Déclaration universelle des droits de l'Homme a été adoptée. Cet engagement en matière mémorielle s'est aussi traduit par des partenariats muséaux, avec des projets au Togo, au Bénin, au Sénégal, emblématiques de la mémoire de l'esclavage. L'adoption, le lundi 13 avril 2026, à l'unanimité, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, s'inscrit dans la continuité de l'agenda de renouveau des relations franco-africaines mis en œuvre par la France depuis 2017. Au-delà de cette dimension muséale et culturelle, la France poursuit le dialogue avec ses collectivités ultramarines, les diasporas et avec ses partenaires africains et caribéens pour faire vivre cette mémoire de l'esclavage. La France s'est pleinement investie et de façon constructive avec ses partenaires européens dans les négociations du texte proposé par le Ghana à l'Assemblée générale des Nations unies. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France s'est abstenue en raison de la qualification, dans la résolution de la traite, comme « pire crime contre l'humanité ». Cette qualification établit une hiérarchie entre les crimes contre l'humanité, qui revient à mettre en concurrence des tragédies historiques qu'il n'y a pas lieu de comparer. En refusant toute hiérarchie entre les crimes contre l'humanité, loin de nier l'abomination historique qu'a été la traite négrière, la France entend préserver l'égale dignité des victimes et l'intégrité de leur mémoire, conformément à l'approche universaliste des droits de l'Homme qu'elle promeut. La France est engagée à dialoguer avec les Etats africains et caribéens sur ces enjeux mémoriels. Le Président de la République a échangé sur la résolution et la position française avec le Président ghanéen, lors de sa visite officielle à Paris le 8 avril dernier. Les deux présidents sont convenus d'étudier de futures pistes de réflexion commune. La récente tenue d'une troisième session du Dialogue stratégique entre l'Union africaine et la France, illustre les perspectives de dialogue en la matière. La France, Etat caribéen de par ses collectivités ultra-marines, entretient un dialogue régulier sur tous les sujets d'intérêt commun avec les Etats de la Caraïbe et avec la Communauté caribéenne (Caricom), auprès de laquelle elle dispose d'un ambassadeur accrédité. L'adhésion de la Collectivité territoriale de Martinique à la Communauté caribéenne en tant que membre associé, et celle prochaine de la Collectivité territoriale de Guyane renforceront les échanges entre la France et la Caraïbe.