M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de l'élevage dans la filière équine et les conséquences préoccupantes de la pandémie de la covid-19. En effet, la filière équine et en particulier le secteur de l'élevage ont été fortement touchés par la crise sanitaire. Dans le domaine de la reproduction, l'arrêt de l'activité ne pourra pas être compensé au cours de l'année. Dans le domaine de la caractérisation, les présentations sont la clef de voute de l'obtention de primes mais aussi une reconnaissance génétique des reproducteurs importante pour évaluer la valeur des produits. Dans le domaine de la valorisation des jeunes chevaux de 4 à 6 ans, l'annulation des concours aura un impact importance sur les dépenses pension/travail, sachant que la préparation des chevaux est confiée à des cavaliers professionnels. En outre, le confinement et les restrictions de déplacement ont considérablement réduit la possibilité pour les éleveurs de commercialiser leurs chevaux. Dès lors, il lui demande quelles mesures le gouvernement entend mettre en œuvre pour tenir compte des spécificités de l'élevage et soutenir les éleveurs professionnels ou particuliers.

La crise sanitaire due à la covid-19 impacte l'ensemble des acteurs de la filière équine. Les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont notamment entraîné la fermeture des établissements accueillant du public et le report ou la suppression des courses hippiques et des circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés de sport ou de travail. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat pour aider les opérateurs professionnels à faire face à cette situation de crise dont notamment le fonds de solidarité, la prise en charge du chômage partiel, des mesures de report de charges ainsi que des prêts garantis par l'État. Le 21 avril 2020 a été annoncée la mise en place d'un accompagnement financier spécifique pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Les modalités de mise en œuvre de la mesure financière ont été précisées par voie réglementaire (décret n° 20206749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centre équestres et les poneys clubs recevant du public et touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19, puis arrêté interministériel du 19 juin 2020). De plus, les activités et circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés ont pu reprendre après le 11 mai 2020. Ainsi, les éleveurs et les cavaliers professionnels ont pu dès la fin du confinement reprendre les activités permettant la valorisation de leurs chevaux de sport. Par ailleurs, la loi de finances rectificatives du 30/07/2020 instaure une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie et ayant été frappés d'une interdiction d'accueil du public ainsi que pour les activités qui dépendent de ces secteurs qui bénéficie à un très grand nombre d'acteurs de la filière équine. Le « comité de filière » de l'institut français du cheval et de l'équitation, qui regroupe les principales fédérations intéressées : les sociétés mères bien sûr mais aussi la fédération nationale des conseils des chevaux et la fédération nationale du cheval, a initié un travail permettant un diagnostic actualisé et partagé des conséquences de l'épidémie sur les différents segments de la filière des équidés et de la portée des différentes mesures mises en place par le Gouvernement. Ce travail offrira ainsi une visibilité précise de la situation financière de la filière.