M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la culture sur les suites que le Gouvernement entend donner au récent rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Dans ce rapport, la Cour des comptes rappelle que le CNC constitue un opérateur public majeur, jouant un rôle central dans le financement du cinéma et de l'audiovisuel en France. Il dispose à ce titre de ressources particulièrement importantes, supérieures à 800 millions d'euros, principalement issues de taxes affectées. Une telle situation implique une exigence élevée en matière de rigueur, de transparence et d'exemplarité dans la gestion. Or la Cour relève plusieurs fragilités, notamment un manque d'évaluation précise de l'efficacité des dispositifs d'aide, des mécanismes parfois complexes et peu lisibles, ainsi qu'un risque de dispersion des financements. Plus globalement, elle estime que la gestion du CNC n'apparaît pas suffisamment rigoureuse au regard des moyens engagés. Trois faiblesses principales sont ainsi identifiées : un pilotage stratégique insuffisant, une évaluation trop limitée des aides et une organisation perfectible. Dans un contexte de contrainte budgétaire accrue pour les finances publiques, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la rigueur de gestion du CNC, améliorer l'évaluation et la lisibilité de ses dispositifs d'intervention et tirer pleinement les enseignements de ce rapport. Il souhaite également connaître les suites concrètes qu'elle entend donner à ces observations afin de garantir une utilisation optimale des ressources publiques allouées au CNC.

En premier lieu, il convient de souligner que le récent rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national du cinéma et de l image animée (CNC) confirme très largement la solidité de la politique qu il conduit et la pertinence du modèle français de soutien au cinéma et à l image animée. La Cour reconnaît le CNC comme le « garant du modèle d exception culturelle », en mettant en avant sa forte agilité, sa capacité stratégique à défendre durablement les intérêts de la filière, la qualité de son expertise, nourrie par un dialogue constant avec les professionnels, ainsi que l efficacité de ses leviers d intervention. Elle relève également les réussites du CNC dans la sécurisation de ses ressources fiscales, grâce à l'anticipation de l'essor des plateformes et à une action déterminée pour adapter la fiscalité affectée à cette évolution. La Cour souligne par ailleurs les résultats concrets obtenus sur de larges pans de l'action du Centre : performances à l'export des uvres audiovisuelles soutenues, efficacité du soutien à l'industrie du jeu vidéo, contribution à la vitalité des industries culturelles françaises. Enfin, elle constate la montée en puissance des dispositifs de contrôle des aides et souligne, sur de nombreux aspects, la qualité de la gestion de l'établissement, confirmant ainsi la robustesse du modèle porté par le CNC. S'agissant des recommandations faites par la Cour des comptes sur la gestion de cet établissement, le CNC a d'ores et déjà pris acte de ses observations et engagé, dès 2024, les améliorations nécessaires. Ainsi, le CNC a revu ses méthodes de provisionnement dans le sens d'un assouplissement, tout en veillant au respect des normes comptables. Cette réforme, adoptée par le conseil d'administration en 2024, a permis d'assurer la soutenabilité financière des deux prélèvements prévus par les lois de finances pour 2025 et 2026, pour un total de 550 millions d'euros. Ces ponctions ont réduit de moitié la trésorerie du Centre et ramené ses ratios de sécurité financière à un niveau minimal. La réforme s'est également accompagnée d'une présentation financière simplifiée et clarifiée, conformément aux recommandations de la Cour. Pour ce qui relève de la gouvernance et du pilotage stratégique, le CNC entretient un dialogue constant avec ses tutelles comme avec le Parlement, ainsi qu'en témoignent les évaluations parlementaires régulières. Pour approfondir le dialogue avec ses tutelles en matière financière, le Centre a créé, en septembre 2024, le comité d'audit recommandé par la Cour. Enfin, le conseil d'administration du CNC a examiné un nouveau schéma directeur des systèmes d'information qui vise, dans la lignée des propositions de la Cour des comptes, à renforcer le pilotage de ses systèmes d'information. Concernant l efficacité des dispositifs de soutien, le CNC améliore et adapte constamment ses aides financières au secteur en fonction de ses mutations économiques et techniques. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples emblématiques, le soutien aux cinémas d art et d essai a été réformé dans le sens d une plus grande sélectivité et d une plus grande exigence en 2024 ; les soutiens à l exploitation et à la distribution cinématographique ont fait l objet de réformes significatives en 2025 ; les soutiens aux auteurs ont également fait l objet de réformes récentes ou en cours. Plus généralement, il convient de rappeler que le Centre intervient sur un périmètre très large, impliquant de nombreux acteurs aux profils hétérogènes : soutien aux auteurs, audiovisuel, qui comprend des genres différents, cinéma, y compris le court métrage, mais aussi jeu vidéo, création immersive et nouveaux médias, soutiens aux festivals et manifestations collectives, soutien à l innovation, etc. Le nombre des dispositifs gérés par le Centre est donc d abord le reflet du champ de son intervention. Comme le souligne la Cour, les professionnels en maîtrisent parfaitement les mécanismes, et toute évolution des dispositifs fait l'objet d'une concertation préalable. Si le CNC entend poursuivre ses efforts pour améliorer la lisibilité et la cohérence de ses soutiens, une part de complexité demeure donc inhérente à son activité. Elle reflète le modèle original du fonds de soutien et la volonté d'adapter les aides à la situation réelle de bénéficiaires très divers. Enfin, le Centre produit de nombreuses études et rapports, dont trois documents annuels spécifiquement destinés aux parlementaires, qui visent à rendre compte de son action : le « Document stratégique de performance » (DSP), annexé au projet de loi de finances, qui présente les orientations stratégiques et les prévisions budgétaires de l'établissement, assorties de nombreux indicateurs permettant d'apprécier la performance de l'action du CNC ; le « Rapport stratégique de performance » (RSP), transmis lors de l'examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, qui rend compte de l'exécution des prévisions du DSP et de la réalisation des indicateurs ; enfin, le « Rapport annuel d'évaluation des crédits d'impôt cinéma, audiovisuel, international et jeux vidéo », également transmis lors du dépôt du projet de loi de finances, qui analyse de manière détaillée l'impact de ces dispositifs fiscaux.