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🤔Congé parental d'éducation
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Accès au Repatha
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Situation du secteur des entreprises de propreté
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
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🤔Vente de tabac sur internet
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Dispositif ASALEE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Réglementation des ventes de CBD
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Nématode du pin
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Non-remplacement des enseignants absents
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 11 nov. 2025
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🤔Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Encadrement des services de conciergeries privées
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prise en charge de la dermopigmentation
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
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🤔Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Gestion déclarative de la taxe IFER
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20 mai 2025
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🤔Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 févr. 2025
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🤔Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
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🤔Trajectoire de l'aide publique au développement (APD).
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11 juin 2024
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🤔Situation d'Alexandra Skotchilenko
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 4 juin 2024
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