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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À 7 avr. 2026
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application, en France, du règlement retour, approuvé par le Parlement européen. Ce texte, récemment approuvé à une large majorité avant sa probable adoption, constitue une évolution majeure du cadre européen en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. En tant que règlement, il a vocation à être d'application directe dans l'ensemble des États membres, sans nécessiter de transposition nationale et met à disposition des autorités nationales de nouveaux leviers juridiques et opérationnels. Il prévoit notamment de renforcer l'effectivité des décisions de retour, alors même qu'aujourd'hui une part très importante d'entre elles demeure inexécutée. L'exemple le plus flagrant est celui des OQTF, dont moins de 7 % sont exécutées chaque année au regard des chiffres de 2020 à 2022. Le règlement instaure également des dispositifs visant à rendre les éloignements plus systématiques, à allonger significativement les durées de rétention administrative dans certains cas et à lever un certain nombre d'obstacles juridiques ou institutionnels qui limitaient jusqu'à présent l'action des États. Dès lors, ce règlement apparaît, en théorie, comme un outil particulièrement intéressant pour renforcer le contrôle des flux migratoires, améliorer l'exécution des mesures d'éloignement et lutter plus efficacement contre les filières d'immigration clandestine. Son efficacité dépendra toutefois directement de la mobilisation des autorités nationales et de la volonté politique de s'en saisir pleinement. Dans ce contexte, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte appliquer le règlement retour et s'il saura faire preuve de volontarisme pour lutter contre l'immigration illégale.
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