🤔Compétence jeunesse aux collectivités territoriales

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 févr. 2022

🤔Emprunts bancaires toxiques souscrits par les collectivités locales

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 juin 2021

🤔Accueil des personnes handicapées dans des structures spécialisées en Belgique

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 15 juin 2021

🤔Système de sécurité incendie dans les lieux de culte

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 13 avr. 2021

🤔Restructuration du groupe Vallourec - Site d'Aulnoye-Aymeries

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 23 févr. 2021

🤔Responsabilité des maires - Troubles psychiques et psychiatriques

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 févr. 2021

🤔Mal-logement des bénéficiaires du RSA

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 janv. 2021

🤔Garantir l'emploi des seniors

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 1 déc. 2020

🤔Contrats « parcours emplois compétences » (PEC) durant la crise du covid-19

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 13 oct. 2020

🤔Difficultés financières des clubs de sport amateur pendant la crise sanitaire

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 6 oct. 2020

🤔Cartographie REP et REP +

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 24 mars 2020

🤔Réhabilitation des friches industrielles françaises

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 24 mars 2020

🤔Reconversion des friches polluées

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 24 mars 2020

🤔Congé universel de deuil et accompagnement suite à la perte d'un enfant

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 18 févr. 2020

🤔3960, numéro payant de la CARSAT

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 févr. 2020

🤔Centres spécialisés pour les maladies vectorielles à tiques

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019

🤔Épandage de produits phytosanitaires

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 oct. 2019

🤔Rémunération des professeurs en milieu rural

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 oct. 2019

🤔Gestion de la forêt domaniale de Mormal

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 8 oct. 2019

🤔Impartialité des expertises médicales

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À Ministère de la santé et de la prévention • 27 août 2019

🤔Fermetures des piscines publiques

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 30 juil. 2019

🤔Déconstruction et recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandises

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mai 2019

🤔Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019

🤔Fluidifier le réseau autoroutier

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 26 févr. 2019