Pieyre-Alexandre Anglade

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🤔LM(N)P et non-résidents

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger

2 déc. 2025 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Délais de la justice française pour les Français de l'étranger

13 oct. 2025 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)

1 avr. 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Télétravail transfrontalier France-Belgique

1 avr. 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Ratification de la convention fiscale France-Belgique

4 févr. 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Accès à France Télévisions à l'étranger

21 janv. 2025 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Télétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique

28 mai 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE

7 mai 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Organisation de la JDC en Belgique

7 mai 2024 →

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Fonctionnaires franco-belges victime d'une double imposition

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne

12 déc. 2023 → 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Accès Identité numérique La Poste aux Français de l'étranger (adresse postale)

10 oct. 2023 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

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🤔Contrôle autoroutier à proximité de la frontière belge

31 janv. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Compte personnel de formation pour les Français à l'étranger

15 nov. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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🤔Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

5 avr. 2022 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers

1 févr. 2022 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Jours de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers France-Belgique

18 janv. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Suspension des règles d'affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliers

18 janv. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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