🤔Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique

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💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026

🤔Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger

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À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025

🤔Délais de la justice française pour les Français de l'étranger

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À

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025

🤔Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger

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💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 1 juil. 2025

🤔Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)

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💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025

🤔Télétravail transfrontalier France-Belgique

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💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025

🤔Ratification de la convention fiscale France-Belgique

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💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 févr. 2025

🤔Accès à France Télévisions à l'étranger

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💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture • 21 janv. 2025

🤔Télétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024

🤔Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE

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À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024

🤔Organisation de la JDC en Belgique

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À

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 7 mai 2024

🤔Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Fonctionnaires franco-belges victime d'une double imposition

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne

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💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023

🤔Accès Identité numérique La Poste aux Français de l'étranger (adresse postale)

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💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 10 oct. 2023

🤔Contrôle autoroutier à proximité de la frontière belge

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 31 janv. 2023

🤔Compte personnel de formation pour les Français à l'étranger

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 15 nov. 2022

🤔Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 5 avr. 2022

🤔Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 1 févr. 2022

🤔Jours de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers France-Belgique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 janv. 2022

🤔Suspension des règles d'affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliers

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Prorogation de l'accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021