M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les restrictions d'accès aux contenus audiovisuels des services publics français pour les Français résidant à l'étranger. Bien qu'il soit admis que certaines limitations géographiques soient liées à des questions de droits de diffusion, notamment pour des évènements sportifs ou des films, les Français expatriés rencontrent également des restrictions pour des programmes d'information, pour lesquelles la légitimité de ces blocages interroge. Cela, d'autant plus que l'argument du non-versement par les Français établis à l'étranger de la contribution à l'audiovisuel public pour justifier un service dégradé ne s'applique plus depuis que cette contribution a été supprimée pour tous. Le Gouvernement a déjà rappelé que des initiatives sont prises par France Télévisions pour rendre certains contenus accessibles à l'international lorsque les droits mondiaux sont acquis, comme pour la plateforme Lumni durant le confinement, ou à travers TV5 Monde pour d'autres programmes. Toutefois, ces efforts ne suffisent pas à répondre aux attentes légitimes des Français de l'étranger, notamment concernant l'accès aux journaux télévisés ou aux émissions d'information. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faciliter l'acquisition systématique des droits mondiaux pour les programmes d'information, afin que les Français de l'étranger puissent bénéficier d'un accès équitable aux contenus d'actualité, au même titre que leurs concitoyens résidant en France.

Le Gouvernement tient à rappeler en premier lieu que les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics français portés par France Médias Monde, société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, et TV5 Monde, chaîne culturelle francophone éditée en partenariat avec les radiodiffuseurs publics canadien, québécois, belge, suisse, monégasque et français. France Télévisions, bien que la loi ne lui confie pas de mission d'exposition de ses offres à l'étranger, a également engagé une politique de distribution internationale des chaînes qu'elle édite. France Télévisions est ainsi présente dans 29 pays d'Europe (47 millions d'abonnés), sur le continent africain (45 pays et 7 millions d'abonnés) ainsi qu'au Proche et Moyen-Orient (3 pays et 1 million d'abonnés). De plus, France Télévisions met en accès libre de nombreux programmes pour lesquels elle dispose des droits de diffusion mondiaux sur sa plateforme numérique France.tv. En ce qui concerne plus particulièrement l'accès à l'offre d'information de France Télévisions, le Gouvernement rappelle que l'application franceinfo n'est pas soumise au géoblocage, et qu'elle est ainsi disponible pour tous les Français de l'étranger grâce à un simple téléchargement sur mobile ou tablette. Ils peuvent également accéder à l'intégralité des journaux télévisés et du journal météo climat en se rendant sur la plateforme France.tv, ainsi qu'aux programmes d'information produits en interne par France Télévisions. Le ministère de la culture est d'une manière générale attaché à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision françaises. À ce titre, il soutient les initiatives des entreprises de l'audiovisuel public pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes.